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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtes (01560)

Informations générales sur la commune de Courtes

Informations mairie :

Maire de Courtes : Thierry PALLEGOIX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtes :

 Téléphone : 04 74 30 70 45

Courriel : mairie.de.courtes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtes

Saint didier d aussiat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 892

Sainte croix (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 651

Ratenelle (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Pont de vaux (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Saint jean sur reyssouze (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.56 km²

Population : 746

Ormes (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Vescours (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 253

Attignat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Saint sulpice (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 252

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 11.46 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de la Forêt, Eglise Saint-Trivier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00112822D0006locaux professionnelsDP21/11/2022ENEDIS
00112822D0001locaux professionnelsPC01/03/2022GAEC P2M.N.
00112821D0001locaux professionnelsPC30/08/2021CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
00112819D0001locaux professionnelsPC27/08/2019GAEC P2M.N.
00112818D0001locaux professionnelsPC22/05/2018TROMPILLE
00112817D0003locaux professionnelsPC29/08/2017GAEC P2M.N.
00112816D0001logementsPC20/05/2016GALAXY
00112814D0002locaux professionnelsDP18/03/2014SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00112813D0001locaux professionnelsPC03/09/2013GAEC P2M.N.

Les dernières ventes sur la commune de Courtes (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WA003414/12/2024197 000,00 €181, RTE DE VERNOUX - VenteDépendance -
000WA003414/12/2024197 000,00 €181, RTE DE VERNOUX99 m²VenteMaison4
0000A009310/12/202480 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A068510/12/202480 000,00 €9000, CHAMP BRUYERE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A068910/12/202480 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A069110/12/202480 000,00 € - , CHAMP BRUYERE159 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B052218/10/2024245 000,00 € - , AUX BRUYERES - Vente - -
0000C001018/10/2024245 000,00 €154, RTE DU GRAND CHAMP149 m²VenteMaison6
0000C001018/10/2024245 000,00 €154, RTE DU GRAND CHAMP - VenteDépendance -
0000C001118/10/2024245 000,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courtes

  • Surface : 9.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 5.14 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 22.4 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 286.08 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 92.95 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 379
  • Solde débiteur total calculé : 208 035 045,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 208 035 054,00 €
  • Résultat : 9,00 €

À partir du résultat des 379 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune