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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190)

Informations générales sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze

Informations mairie :

Maire de Chavannes-sur-reyssouze : Dominique DOUARD

Mandat depuis le : 12/09/2021

Pour contacter la mairie de Chavannes-sur-reyssouze :

 Téléphone : 03 85 30 33 15

Courriel : mairie@chavannessurreyssouze.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chavannes-sur-reyssouze

Peronne (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 662

Farges les macon (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 222

Uchizy (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 12.55 km²

Population : 874

Saint martin belle roche (71118)

Distance : 13.50 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 1 410

Saint julien sur reyssouze (01560)

Distance : 17.70 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 702

Plottes (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 544

Tournus (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 5 920

Simandre (71290)

Distance : 16.85 km

Superficie : 23.03 km²

Population : 1 740

Burgy (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 119

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Mareste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109421D0005locaux professionnelsPC03/01/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAMBERET
00109420D0014locaux professionnelsDP10/12/2020CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
00109419D0004locaux professionnelsPC20/06/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
00109419D0005locaux professionnelsPC20/06/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
00109418D0001logementsPC27/03/2018SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00109417D0004locaux professionnelsPC05/08/2017GAEC CHEVAUCHET
00109416D0001locaux professionnelsPC24/03/2016MARC
00109414D0012locaux professionnelsDP27/09/2014COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE
00109413D0015locaux professionnelsDP03/01/2014SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00109413D0007locaux professionnelsDP21/07/2013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A007518/12/2024257,00 € - , CROIX CHARDON - Vente - -
0000C172416/12/202499 000,00 € - , GRAND CHAMP DE TRAVERSE - Vente - -
0000C172716/12/202499 000,00 €3120, RTE DE MANTENAY84 m²VenteMaison2
0000A051305/12/20241 250,00 € - , TEPPE FATTIER - Vente - -
0000B118318/10/2024185 000,00 €225, RTE DE LA CUNIERE106 m²VenteMaison4
0000B118318/10/2024185 000,00 €225, RTE DE LA CUNIERE - VenteDépendance -
0000C045503/10/2024320,00 € - , LES GRANDS PRES - Vente - -
0000C075303/10/2024320,00 € - , CHAMP DU MOLLARD - Vente - -
0000B107524/09/2024365 000,00 € - , MULFIER - Vente - -
0000B107624/09/2024365 000,00 € - , MULFIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chavannes-sur-reyssouze

  • Surface : 16.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 672.08 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.06 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 119.58 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 4 756 160,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 756 160,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chavannes-sur-reyssouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chavannes-sur-reyssouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavannes-sur-reyssouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavannes-sur-reyssouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune