PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190)
Informations générales sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze
Informations mairie :
Maire de Chavannes-sur-reyssouze : Dominique DOUARD
Mandat depuis le : 12/09/2021
Pour contacter la mairie de Chavannes-sur-reyssouze :
Téléphone : 03 85 30 33 15
Courriel : mairie@chavannessurreyssouze.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chavannes-sur-reyssouze
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Mareste ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00109421D0005 | locaux professionnels | PC | 03/01/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAMBERET |
| 00109420D0014 | locaux professionnels | DP | 10/12/2020 | CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM |
| 00109419D0004 | locaux professionnels | PC | 20/06/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
| 00109419D0005 | locaux professionnels | PC | 20/06/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES |
| 00109418D0001 | logements | PC | 27/03/2018 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 00109417D0004 | locaux professionnels | PC | 05/08/2017 | GAEC CHEVAUCHET |
| 00109416D0001 | locaux professionnels | PC | 24/03/2016 | MARC |
| 00109414D0012 | locaux professionnels | DP | 27/09/2014 | COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE |
| 00109413D0015 | locaux professionnels | DP | 03/01/2014 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
| 00109413D0007 | locaux professionnels | DP | 21/07/2013 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
Les dernières ventes sur la commune de Chavannes-sur-reyssouze (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C1199 | 16/05/2025 | 503 500,00 € | - , EN BECHERET | - | Vente | - | - |
| 0000C1200 | 16/05/2025 | 503 500,00 € | 3994, RTE DE SAINT TRIVIER | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C1200 | 16/05/2025 | 503 500,00 € | 3994, RTE DE SAINT TRIVIER | 285 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000A0370 | 16/04/2025 | 2 200,00 € | - , EN MARMONT | - | Vente | - | - |
| 0000D0593 | 16/04/2025 | 2 200,00 € | - , PRES DE L EAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0382 | 11/04/2025 | 400,00 € | - , EN MARMONT | - | Vente | - | - |
| 0000C0006 | 12/03/2025 | 850,00 € | - , LE CLOS | - | Vente | - | - |
| 0000C0024 | 12/03/2025 | 850,00 € | - , LE CLOS | - | Vente | - | - |
| 0000C0026 | 12/03/2025 | 850,00 € | - , LE CLOS | - | Vente | - | - |
| 0000D0708 | 17/02/2025 | 115 000,00 € | 1712, RTE DE MANTENAY | 25 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavannes-sur-reyssouze
- Surface : 16.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 672.08 ha (41% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.06 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 119.58 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 4 756 160,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 756 160,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chavannes-sur-reyssouze?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chavannes-sur-reyssouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavannes-sur-reyssouze
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavannes-sur-reyssouze, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune