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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-trivier-de-courtes (01560)

Informations générales sur la commune de Saint-trivier-de-courtes

Informations mairie :

Maire de Saint-trivier-de-courtes : Michel BRUNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-trivier-de-courtes :

 Téléphone : 04 74 30 70 32

Courriel : mairie@stdc.fr

: Site internet : http://www.saint-trivier-de-courtes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-trivier-de-courtes

Saint sulpice (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 252

Pont de vaux (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Ormes (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Cuisery (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 1 580

Servignat (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 176

Saint jean sur reyssouze (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.56 km²

Population : 746

Mantenay montlin (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 317

Brienne (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 482

Chevroux (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 974

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de Ferrand, Ferme Tricot | Toiture, Ferme Tricot | Cheminée sarrasine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00138825D0002locaux professionnelsPC28/03/2025KHIMO
00138824D0004logementsPC03/10/2024LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00138823D0018locaux professionnelsPC16/02/2024KHIMO
00138823D0005logementsPC22/03/2023SAS DU PLANTAY
00138822D0014locaux professionnelsPC10/01/2023DB SYNERGIES IMMO
00138822D0011locaux professionnelsPC19/10/2022RESIDENCE DOCTEUR PERRET
00138822D0008locaux professionnelsPC07/09/2022CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
00138822D0002logementsPC08/06/2022SAS DU PLANTAY
00138822D0001terrainsPA22/03/2022SAS DU PLANTAY
00138821D0033locaux professionnelsDP14/12/2021SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-trivier-de-courtes (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A043127/12/20247 954,00 € - , RIPPE COULON - Vente - -
0000A043227/12/20247 954,00 € - , RIPPE COULON - Vente - -
0000A048327/12/20249 182,00 € - , LA GRANDE BORNE - Vente - -
0000A048427/12/20249 182,00 € - , LA GRANDE BORNE - Vente - -
0000A048527/12/20249 182,00 € - , LA GRANDE BORNE - Vente - -
0000A049827/12/20247 954,00 € - , GRAND TAILLIS - Vente - -
0000A050027/12/20247 954,00 € - , GRAND TAILLIS - Vente - -
0000A051727/12/20247 954,00 € - , GRAND TAILLIS - Vente - -
0000A051827/12/20247 954,00 € - , GRAND TAILLIS - Vente - -
0000D059627/12/20249 182,00 € - , BECHERET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-trivier-de-courtes

  • Surface : 16.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.8 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 138.07 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 327.37 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 195.91 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 15 666 434,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 666 434,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-trivier-de-courtes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-trivier-de-courtes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-trivier-de-courtes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-trivier-de-courtes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune