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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ormes (71290)

Informations générales sur la commune de Ormes

Informations mairie :

Maire de Ormes : Stéphane GROS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ormes :

 Téléphone : 03 85 40 21 23

Courriel : mairie-ormes@ovh.fr

: Site internet : http://www.commune-ormes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ormes

Ozenay (71700)

Distance : 15.16 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 227

Mantenay montlin (01560)

Distance : 19.98 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 317

Saint benigne (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 1 290

Ormes (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Saint etienne sur reyssouze (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 575

Boz (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 525

Sennecey le grand (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 26.78 km²

Population : 3 210

Juif (71440)

Distance : 16.21 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 262

Ozan (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 686

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme bressanne, Maison forte de la Serree, Necropole protohistorique tumulis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Ormes (71290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A110027/12/202457 500,00 € - , NOIRY - Vente - -
0000A110327/12/202457 500,00 €506, RUE DE LA COLONNE100 m²VenteMaison5
0000A105723/12/20241,00 € - , CHAMP DEVANT - Vente - -
0000B003320/12/202493 500,00 €245, RUE SAINT MARTIN99 m²VenteMaison4
0000B003320/12/202493 500,00 €245, RUE SAINT MARTIN - VenteDépendance -
0000B003420/12/202493 500,00 € - , LE GRAND CHENE - Vente - -
0000C079820/12/2024100 000,00 €800, RUE DU LIEUTENANT HENRI VALLAT522 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C079820/12/2024100 000,00 €800, RUE DU LIEUTENANT HENRI VALLAT225 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B056813/12/2024201 000,00 €534, RUE DE LA MOTTE - VenteDépendance -
0000B056813/12/2024201 000,00 €534, RUE DE LA MOTTE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ormes

  • Surface : 9.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.72 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 506.03 ha (51% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 278.5 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.82 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 54.81 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 3 686 016,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 686 021,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ormes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ormes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ormes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ormes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune