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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-usuge (71500)

Informations générales sur la commune de Saint-usuge

Informations mairie :

Maire de Saint-usuge : Didier LAURENCY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-usuge :

 Téléphone : 03 85 72 11 21

Courriel : mairiesaintusuge@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-usuge.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-usuge

Ratte (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.1 km²

Population : 374

Saillenard (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 797

La chapelle thecle (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 466

Saint martin du mont (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 210

Beaurepaire en bresse (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 680

Frangy en bresse (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 23.87 km²

Population : 634

Le fay (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 20.74 km²

Population : 648

Varennes st sauveur (71480)

Distance : 18.39 km

La chaux (71310)

Distance : 19.98 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 315

Sainte croix (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 651

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château et son parc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0714842500003logementsPC01/04/2025SCI LA FERME AUX COLOMBAGES
0714842500004locaux professionnelsPC25/03/2025COMMUNE DE SAINT-USUGE
07148423E0015locaux professionnelsPC02/04/2024SECRETAN ARNAUD
07148423E0017locaux professionnelsPC24/01/2024COMMUNE DE SAINT-USUGE
07148423E0001locaux professionnelsPC03/05/2023EARL ELEVAGE D ARGENT
07148422E0013logementsPC02/01/2023SCI CALARD & CO
07148422E0006locaux professionnelsPC23/12/2022O SAVEUR DE L INSTANT
07148422E0008locaux professionnelsPC09/12/2022GAEC DU CHAMP DES MARES
07148422E0001terrainsPA06/12/2022O SAVEUR DE L INSTANT
07148422E0023locaux professionnelsDP19/06/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-usuge (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ000223/12/20242 926,00 € - , CHAMP PEUTOT - Vente - -
000AZ000523/12/20242 926,00 € - , CHAMP PEUTOT - Vente - -
000AZ024823/12/20242 926,00 € - , CHAMP PEUTOT - Vente - -
000AZ025023/12/20242 926,00 € - , CHAMP PEUTOT - Vente - -
000AZ025123/12/20242 926,00 € - , CHAMP PEUTOT - Vente - -
000BV025920/12/202485 000,00 €285, RTE DES GUILLEMINS BERNARD62 m²VenteMaison2
000BY016113/12/2024152 700,00 €1000, CHE DES GRANGES148 m²VenteMaison5
000BY016113/12/2024152 700,00 €1000, CHE DES GRANGES - VenteDépendance -
000BV038910/12/202422 044,00 € - , LE CURTIL DENIS - Vente - -
000BV039010/12/202422 044,00 € - , LE CURTIL DENIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-usuge

  • Surface : 32.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 136.47 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 822.97 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1362.92 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 425.94 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 7 929 402,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 929 405,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-usuge?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-usuge, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-usuge
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-usuge, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune