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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuisery (71290)

Informations générales sur la commune de Cuisery

Informations mairie :

Maire de Cuisery : Béatrice LACROIX MFOUARA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuisery :

 Téléphone : 03 85 40 11 76

Courriel : mairie-cuisery@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cuisery.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuisery

Romenay (71470)

Distance : 15.41 km

Superficie : 49.29 km²

Population : 1 700

Reyssouze (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 993

La truchere (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 225

Etrigny (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 486

Sermoyer (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 707

Ratenelle (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Saint etienne en bresse (71370)

Distance : 14.88 km

Superficie : 19.67 km²

Population : 821

Tournus (71700)

Distance : 15.16 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 5 920

Savigny sur seille (71440)

Distance : 16.21 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 435

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ND, tour ancien chateau, ancienne eglise ST P., Borne colonne, Monument aux morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07115824S0011locaux professionnelsPC19/06/2025COMMUNE DE CUISERY
0711582500002logementsPC23/04/2025VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX
0711582500014logementsDP03/04/2025LES PLATANES
07115824S0007locaux professionnelsPC14/02/2025ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS
07115824S0009locaux professionnelsPC27/01/2025CC TERRES DE BRESSE
07115824S0033logementsDP12/09/2024CC TERRES DE BRESSE
07115824S0012locaux professionnelsDP08/06/2024HUMAN TEMPO
07115824S0008locaux professionnelsDP02/04/2024COMMUNE DE CUISERY
07115823S0033locaux professionnelsDP09/01/2024COMMUNE DE CUISERY
07115823S0001logementsPC30/06/2023LES CHARMES DE L ABERGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Cuisery (71290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV019930/12/2024165 000,00 €5735, BOIS BERNOUX232 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK013223/12/202473 450,00 €50, RUE DES MERLES - VenteDépendance -
000AK013223/12/202473 450,00 €50, RUE DES MERLES66.48 m²VenteDépendance -
000AK013223/12/202473 450,00 €50, RUE DES MERLES66 m²VenteAppartement3
000AK001420/12/2024327 000,00 €83, RTE DE PONT DE VAUX - VenteDépendance -
000AK001420/12/2024327 000,00 €83, RTE DE PONT DE VAUX87 m²VenteMaison3
000AH016511/12/202475 000,00 €25, RUE DU PAVE97 m²VenteMaison4
000AH016511/12/202475 000,00 €25, RUE DU PAVE - VenteDépendance -
000AV020129/11/2024152 800,00 €178, RUE DES CHARMILLES95 m²VenteMaison5
000AI014925/10/2024236 600,00 €3, CHE DE LA LOUERE97 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Cuisery

  • Surface : 11.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.63 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 219.88 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 221.84 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.87 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 27 771 009,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 771 010,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuisery?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuisery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuisery
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuisery, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune