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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuisery (71290)

Informations générales sur la commune de Cuisery

Informations mairie :

Maire de Cuisery : Béatrice LACROIX MFOUARA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuisery :

 Téléphone : 03 85 40 11 76

Courriel : mairie-cuisery@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cuisery.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuisery

Saint benigne (01190)

Distance : 16.60 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 1 290

Saint jean sur reyssouze (01560)

Distance : 17.58 km

Superficie : 27.56 km²

Population : 746

Chardonnay (71700)

Distance : 10.75 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 199

Mancey (71240)

Distance : 14.04 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 396

Boz (01190)

Distance : 16.60 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 525

Boyer (71700)

Distance : 10.75 km

Superficie : 16.82 km²

Population : 720

Sennecey le grand (71240)

Distance : 14.04 km

Superficie : 26.78 km²

Population : 3 210

Nanton (71240)

Distance : 14.04 km

Superficie : 14.18 km²

Population : 646

Etrigny (71240)

Distance : 14.04 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 486

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ND, tour ancien chateau, ancienne eglise ST P., Borne colonne, Monument aux morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07115824S0011locaux professionnelsPC19/06/2025COMMUNE DE CUISERY
0711582500002logementsPC23/04/2025VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX
0711582500014logementsDP03/04/2025LES PLATANES
07115824S0007locaux professionnelsPC14/02/2025ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS
07115824S0009locaux professionnelsPC27/01/2025CC TERRES DE BRESSE
07115824S0033logementsDP12/09/2024CC TERRES DE BRESSE
07115824S0012locaux professionnelsDP08/06/2024HUMAN TEMPO
07115824S0008locaux professionnelsDP02/04/2024COMMUNE DE CUISERY
07115823S0033locaux professionnelsDP09/01/2024COMMUNE DE CUISERY
07115823S0001logementsPC30/06/2023LES CHARMES DE L ABERGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Cuisery (71290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 20/06/202550 250,00 €85, RTE DE SIMANDRE - Vente - -
000AE003702/05/20254 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AV019829/04/202512 000,00 € - , BOIS BERNOUX - Vente - -
000AE005218/04/202547 500,00 €171, PL D ARMES - VenteDépendance -
000AE005218/04/202547 500,00 €171, PL D ARMES48 m²VenteAppartement2
000AE005418/04/202547 500,00 €171, PL D ARMES - Vente - -
000AI000211/04/2025108 000,00 €93, RUE SAINT BENOIT55 m²VenteAppartement3
000AI000211/04/2025108 000,00 €93, RUE SAINT BENOIT41 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI000211/04/2025108 000,00 €93, RUE SAINT BENOIT - VenteDépendance -
000AI000211/04/2025108 000,00 €93, RUE SAINT BENOIT36 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Cuisery

  • Surface : 11.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.63 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 219.88 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 221.84 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.87 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 27 771 009,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 771 010,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuisery?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuisery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuisery
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuisery, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune