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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montpont-en-bresse (71470)

Informations générales sur la commune de Montpont-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Montpont-en-bresse : Anne MOREIRA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montpont-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 72 91 66

Courriel : mairie.montpont@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montpont-en-bresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montpont-en-bresse

Simandre (71290)

Distance : 15.41 km

Superficie : 23.03 km²

Population : 1 740

Montpont en bresse (71470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.05 km²

Population : 1 110

Saint vincent en bresse (71440)

Distance : 16.84 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 579

Menetreuil (71470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 418

Rancy (71290)

Distance : 15.41 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 557

Joudes (71480)

Distance : 19.55 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 388

Sainte croix (71470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 651

Servignat (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 176

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 14.40 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Le miroir (71480)

Distance : 19.55 km

Superficie : 18.49 km²

Population : 607

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07131824E0023locaux professionnelsDP18/03/2025SCEA MY DARKROSE
07131824E0003logementsPC26/08/2024SCI JOLON
07131824E0002locaux professionnelsPC02/07/2024SCI JOLON
07131823E0002locaux professionnelsPC26/06/2023GAEC DE DURTAL
07131822E0005locaux professionnelsPC21/07/2022COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
07131821E0018logementsPC07/02/2022AGES &VIE HABITAT
07131821E0004locaux professionnelsPC07/08/2021GAEC COTTIN
07131820E0004locaux professionnelsPC29/06/2020EARL BERODIER
07131820E0003locaux professionnelsPC20/04/2020WORKSHOP
07131819E0010locaux professionnelsPC23/10/2019COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Montpont-en-bresse (71470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK016320/12/202425 000,00 €1230, RTE DE RACHESSIAT46 m²VenteMaison2
000AL004006/12/20241 500,00 € - , LA FORET DE LHOMONT - Vente - -
000AL012706/12/20241 500,00 € - , LA FORET DE LHOMONT - Vente - -
0000A034230/11/202483 721,00 € - , LES BOIS BLANCHINS - Vente - -
0000A034330/11/202483 721,00 € - , LES BOIS BLANCHINS - Vente - -
0000A034430/11/202483 721,00 € - , LES BOIS BLANCHINS - Vente - -
0000A034530/11/202483 721,00 € - , LES BOIS BLANCHINS - Vente - -
0000A040530/11/202483 721,00 € - , LES BOIS BLANCHINS - Vente - -
0000A041230/11/202483 721,00 € - , CORGEAT - Vente - -
0000A043330/11/202483 721,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montpont-en-bresse

  • Surface : 38.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.84 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1386.93 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 312.2 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 392.85 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 13 817 060,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 817 060,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montpont-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montpont-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montpont-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montpont-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune