PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montpont-en-bresse (71470)
Informations générales sur la commune de Montpont-en-bresse
Informations mairie :
Maire de Montpont-en-bresse : Anne MOREIRA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montpont-en-bresse :
Téléphone : 03 85 72 91 66
Courriel : mairie.montpont@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.montpont-en-bresse.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montpont-en-bresse
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07131818E0003 | locaux professionnels | PC | 11/05/2018 | GAEC MARIN SCHNEIDER |
07131817E0004 | locaux professionnels | PC | 19/07/2017 | GAEC DE DENIZET |
07131817E0003 | locaux professionnels | PC | 28/06/2017 | SCEA MY DARKROSE |
07131816E0007 | locaux professionnels | PC | 10/11/2016 | SCI JOLON |
07131815E0014 | locaux professionnels | PC | 09/05/2016 | SCI LES GENTIANES |
07131815E0012 | locaux professionnels | PC | 24/12/2015 | RPC EMBALLAGES MONTPONT |
07131815E0007 | locaux professionnels | PC | 30/09/2015 | COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE |
07131814E0009 | logements | PC | 03/10/2014 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
07131813E0009 | locaux professionnels | PC | 09/10/2013 | SCI VET-ALPHA |
07131813E0008 | locaux professionnels | PC | 03/10/2013 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD |
Les dernières ventes sur la commune de Montpont-en-bresse (71470) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AE0204 | 30/07/2021 | 3 000,00 € | - , RIPPE DELTY | - | Vente | - | - |
0000A0458 | 29/07/2021 | 1 200,00 € | - , LES TOUPPES | - | Vente | - | - |
0000M0205 | 29/07/2021 | 20 000,00 € | - , LES CHAMPS DU MOLARD | - | Vente | - | - |
0000B0377 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | - , LA COLLONGE | - | Vente | - | - |
0000B0674 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | - , LA COLLONGE | - | Vente | - | - |
0000B0675 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | - , LA COLLONGE | - | Vente | - | - |
0000B0890 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | 165, PETITE COLLONGE | 164 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0890 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | 165, PETITE COLLONGE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0890 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | 165, PETITE COLLONGE | 164 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0890 | 28/07/2021 | 302 000,00 € | 165, PETITE COLLONGE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montpont-en-bresse
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 13 817 060,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 817 060,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montpont-en-bresse?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montpont-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montpont-en-bresse
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montpont-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune