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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-les-cuiseaux (71480)

Informations générales sur la commune de Dommartin-les-cuiseaux

Informations mairie :

Maire de Dommartin-les-cuiseaux : Jean-Luc VILLEMAIRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin-les-cuiseaux :

 Téléphone : 03 85 76 62 32

Courriel : mairie.dommartinlescuiseaux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.dommartinlescuiseaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin-les-cuiseaux

Broissia (39320)

Distance : 18.98 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 66

Montagna le reconduit (39160)

Distance : 10.47 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 118

Montfleur (39320)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 197

Val d epy (39320)

Distance : 18.98 km

Mallerey (39190)

Distance : 15.28 km

Andelot morval (39320)

Distance : 18.98 km

Superficie : 10.36 km²

Population : 97

Marboz (01851)

Distance : 18.54 km

Superficie : 40.35 km²

Population : 2 270

Saint julien (39320)

Distance : 18.98 km

Superficie : 37.44 km²

Population : 814

Dessia (39320)

Distance : 18.98 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07117724E0003locaux professionnelsPC27/08/2024COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
07117724E0001locaux professionnelsPC23/05/2024SCEA DE CHEVALOT
07117723E0007locaux professionnelsPC03/10/2023GAEC D ARMONT
07117722E0011logementsPC03/03/2023A.M.V.R POUPON
07117722E0004locaux professionnelsPC26/08/2022TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
07117722E0001logementsPC24/05/2022SCI MATHIEU MOREL
07117722E0001locaux professionnelsPC24/05/2022SCI MATHIEU MOREL
07117722E0002locaux professionnelsPC11/04/2022APRR
07117719E0002locaux professionnelsPC27/09/2019SCI LES TILLIERES
07117719E0006locaux professionnelsPC05/09/2019LE DEVANT DE LA FORET

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin-les-cuiseaux (71480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZR013016/12/2024157 000,00 €2281, RTE D'ARMONT - VenteDépendance -
000ZR013016/12/2024157 000,00 €2281, RTE D'ARMONT - VenteDépendance -
000ZR013016/12/2024157 000,00 €2281, RTE D'ARMONT79 m²VenteMaison3
000ZR013016/12/2024157 000,00 €2281, RTE D'ARMONT79 m²VenteMaison3
000ZP005504/12/2024173 000,00 € - , LES TILLIERES - Vente - -
000ZP014204/12/2024173 000,00 €186, CHE DES TILLIERES135 m²VenteMaison6
000AC008027/11/2024189 000,00 € - , LES PUTINS - Vente - -
000AC008127/11/2024189 000,00 €83, RTE DE L'ALAMBIC110 m²VenteMaison3
000ZL011326/11/2024134 000,00 €291, IMP DE LA PETITE CIBLIERE105 m²VenteMaison4
000ZL011326/11/2024134 000,00 €291, IMP DE LA PETITE CIBLIERE105 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-les-cuiseaux

  • Surface : 19.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.16 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 745.09 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 794.82 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 222.82 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 6 411 344,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 411 343,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin-les-cuiseaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin-les-cuiseaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin-les-cuiseaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin-les-cuiseaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune