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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-croix (71470)

Informations générales sur la commune de Sainte-croix

Informations mairie :

Maire de Sainte-croix : Joël CULAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-croix :

 Téléphone : 03 85 74 80 77

Courriel : mairie.ste-croix@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-sainte-croix-en-bresse.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-croix

Vescours (01560)

Distance : 10.93 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 253

Saint usuge (71500)

Distance : 12.75 km

Superficie : 32.06 km²

Population : 1 350

Prety (71290)

Distance : 11.03 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 575

Curciat dongalon (01560)

Distance : 10.93 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Pont de vaux (01190)

Distance : 17.99 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Ozan (01190)

Distance : 17.99 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 686

Beaurepaire en bresse (71580)

Distance : 18.84 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 680

Cormoz (01560)

Distance : 10.93 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 677

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07140123E0012locaux professionnelsPC20/02/2024EMMANUEL MASSOT
07140123E0014locaux professionnelsPC08/02/2024COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
07140123E0006logementsPC07/04/2023LAURALI
07140122E0012logementsPC08/10/2022ARC-EN-CIEL DISLER
07140121E0007locaux professionnelsPC17/12/2021COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
07140120E0007locaux professionnelsPC28/12/2020COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
07140120E0001locaux professionnelsPC09/04/2020EMMANUEL MASSOT
07140118E0011locaux professionnelsPC01/03/2019BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L ENVIRONNEMENT
07140117E0005locaux professionnelsPC27/07/2017GAEC DE LA BOUVATIERE
07140116E0001terrainsPA25/10/2016COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-croix (71470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C027228/05/202561 000,00 €2485, RTE DE CHATENAY68 m²VenteMaison2
0000C027328/05/202561 000,00 € - , A CHATENAY - Vente - -
0000C027428/05/202561 000,00 € - , A CHATENAY - Vente - -
0000C027628/05/202561 000,00 € - , LE BOURBILLON - Vente - -
0000C098228/05/202561 000,00 € - , LA COMBETTE - Vente - -
0000E038317/05/20252 500,00 € - , LE CHAMP BUIZON - Vente - -
0000E038417/05/20252 500,00 € - , LE CHAMP BUIZON - Vente - -
0000C116005/05/2025146 300,00 € - , A CHATENAY - Vente - -
0000C116105/05/2025146 300,00 €2105, RTE DE CHATENAY154 m²VenteMaison3
0000C116305/05/2025146 300,00 € - , A CHATENAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-croix

  • Surface : 21.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.93 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 686.28 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 458.26 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 485.2 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 8 259 115,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 259 112,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-croix?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-croix, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-croix
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-croix, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune