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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-julien-sur-reyssouze (01560)

Informations générales sur la commune de Saint-julien-sur-reyssouze

Informations mairie :

Maire de Saint-julien-sur-reyssouze : Nathalie LIGERON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-julien-sur-reyssouze :

 Téléphone : 04 74 52 60 07

Courriel : mairiejulienreyssouze@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-julien-sur-reyssouze

Romenay (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 49.29 km²

Population : 1 700

Sainte croix (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 651

La truchere (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 225

Arbigny (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 466

Ratenelle (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Lescheroux (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.24 km²

Population : 741

L abergement de cuisery (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 801

Cormoz (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 677

Brienne (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 482

Sermoyer (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 707

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00136723D0003logementsPC24/07/2023GT2A
00136723D0001locaux professionnelsPC03/07/2023SCI DU MONT SAINT RIGAUD
00136723D0002locaux professionnelsPC16/05/2023SCI DES COMBES
00136720D0006locaux professionnelsPC01/09/2020LES HAUTS SAVOYARDS
00136720D0005locaux professionnelsPC01/09/2020LES HAUTS SAVOYARDS
00136720D0004locaux professionnelsPC06/05/2020SCI DU MONT SAINT RIGAUD
00136720D0002locaux professionnelsPC12/03/2020AIRPORC
00136719D0002locaux professionnelsPC13/06/2019AIRPORC
00136714D0001logementsPC28/05/2014BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-julien-sur-reyssouze (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A069630/12/2024100 000,00 €35, RTE DE LESCHEROUX80 m²VenteMaison4
0000A119430/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
0000A119530/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
0000A119730/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
0000A119830/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
0000A120030/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
0000A120130/12/202459 000,00 € - , LE CHARRET - Vente - -
- 30/12/202459 000,00 €360, RTE DE LESCHEROUX88 m²VenteMaison2
- 30/12/202459 000,00 €360, RTE DE LESCHEROUX - VenteDépendance -
0000A019015/11/2024175 000,00 €33, RTE DE CHALON75 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-julien-sur-reyssouze

  • Surface : 7.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.93 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.32 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.91 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3.63 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 9 295 598,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 295 604,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-julien-sur-reyssouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-julien-sur-reyssouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-julien-sur-reyssouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-julien-sur-reyssouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune