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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arbigny (01190)

Informations générales sur la commune de Arbigny

Informations mairie :

Maire de Arbigny : Daniel GRAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arbigny :

 Téléphone : 03 85 30 32 76

Courriel : mairie.arbigny01@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arbigny

Chevroux (01190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 974

Etrez (01340)

Distance : 16.48 km

Montbellet (71260)

Distance : 11.34 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 824

Saint nizier le bouchoux (01560)

Distance : 12.23 km

Superficie : 28.24 km²

Population : 697

Asnieres sur saone (01570)

Distance : 10.35 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 66

Huilly sur seille (71290)

Distance : 16.60 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 334

Charbonnieres (71260)

Distance : 11.34 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 346

Vescours (01560)

Distance : 12.23 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 253

Chavannes sur reyssouze (01190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.54 km²

Population : 764

Jouvencon (71290)

Distance : 16.60 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 428

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00101622D0002locaux professionnelsPC18/10/2022ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES
00101621D0010locaux professionnelsPC16/12/2021DU ROSET
00101621D0009locaux professionnelsPC12/11/2021L HOTEL DU MOULIN
00101619D0001locaux professionnelsPC24/04/2019GAEC DU GRAND CURTIL
00101619D0002locaux professionnelsPC10/04/2019CYDDIMO
00101615D0006locaux professionnelsPC04/02/2016COMMUNE D ARBIGNY

Les dernières ventes sur la commune de Arbigny (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH021009/12/2024177 000,00 €1036, CHE DU ROSET - VenteDépendance -
000ZH021009/12/2024177 000,00 €1036, CHE DU ROSET106 m²VenteMaison5
000ZH031609/12/2024177 000,00 € - , CURTIL DE LA CROIX - Vente - -
0000C009529/11/2024400,00 € - , EN RACINE - Vente - -
000AB004225/10/2024249 310,00 € - , AU PEROUX - Vente - -
000ZD016725/10/2024249 310,00 €6, CHE DU BAS PEROUX94 m²VenteMaison5
000ZD016725/10/2024249 310,00 €6, CHE DU BAS PEROUX94 m²VenteMaison5
000ZB010810/07/20248 219,00 € - , PRES DE LA PAROISSE - Vente - -
000ZC017210/07/2024108,00 € - , EN PRENY - Vente - -
000ZH003910/07/2024691,00 € - , CHAMP DU MOULIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arbigny

  • Surface : 17.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.39 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 979.1 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.2 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 362.66 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.85 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 3 754 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 754 729,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arbigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arbigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arbigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arbigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune