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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Senozan (71260)

Informations générales sur la commune de Senozan

Informations mairie :

Maire de Senozan : Vincent FAGUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Senozan :

 Téléphone : 03 85 36 01 06

Courriel : mairie.senozan@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-senozan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Senozan

Lugny (71260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 975

Saint albain (71260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 513

Grevilly (71700)

Distance : 12.43 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 36

Bissy la maconnaise (71260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5 km²

Population : 206

Pont de vaux (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Royer (71700)

Distance : 12.43 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 134

Sermoyer (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 707

Boissey (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 345

Gorrevod (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 882

Feillens (01570)

Distance : 12.95 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Donjon de La Salle, Chateau de La Salle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07151323S0004locaux professionnelsPC06/02/2024PAM
07151322S0004logementsPC06/12/2022COMMUNE DE SENOZAN
07151321S0008logementsPC21/01/2022DEMEURES ACCESS
07151321S0009locaux professionnelsPC29/11/2021SCI LES ECHENEAUX
07151321S0006locaux professionnelsPC01/10/2021E.F.I.
07151321S0007locaux professionnelsPC09/08/2021S.C.I ROSALIE
07151321S0002logementsPC22/03/2021LES VIGNES AU MUR
07151320S0003locaux professionnelsPC03/08/2020REGILAIT
07151318S0004locaux professionnelsPC21/12/2018SCI LA MOUGE
07151318S0001terrainsPA30/10/2018DEMEURES DE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Senozan (71260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000226/12/202438 470,00 € - , PRE MOIRIS - Vente - -
000ZA014526/12/202438 470,00 € - , PRAIRIE D EN HAUT - Vente - -
000ZA023826/12/202438 470,00 € - , GRANDES VARENNES DE MAILLY - Vente - -
000ZC000626/12/20243 000,00 € - , EN PRALE - Vente - -
000ZC000626/12/20243 000,00 € - , EN PRALE - Vente - -
000ZA008831/10/20243 000,00 € - , EN LA VIE DU PORT - Vente - -
000ZA011422/10/20247 000,00 € - , PRAIRIE D EN HAUT - Vente - -
000ZC001222/10/20247 000,00 € - , MOULIN DU SAULE - Vente - -
000ZC001322/10/20247 000,00 € - , MOULIN DU SAULE - Vente - -
000ZC029422/10/20247 000,00 € - , CARRUGE LIBAUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Senozan

  • Surface : 4.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.47 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.33 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.67 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 63.07 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 31.34 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 9 542 219,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 542 215,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Senozan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Senozan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Senozan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Senozan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune