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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Davaye (71960)

Informations générales sur la commune de Davaye

Informations mairie :

Maire de Davaye : Michel DU ROURE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Davaye :

 Téléphone : 03 85 35 82 57

Courriel : mairie.davaye71@wanadoo.fr

: Site internet : https://davaye.pagesperso-orange.fr/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Davaye

Varennes les macon (71000)

Distance : 11.98 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 559

Cherizet (71250)

Distance : 15.87 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 21

Saint albain (71260)

Distance : 15.71 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 513

Vesines (01570)

Distance : 19.14 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 103

Cenves (69840)

Distance : 11.29 km

Superficie : 26.42 km²

Population : 407

Saint maurice de satonnay (71260)

Distance : 15.71 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 510

Taize (71250)

Distance : 15.87 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 176

Cortambert (71250)

Distance : 15.87 km

Superficie : 16.09 km²

Population : 241

Julienas (69840)

Distance : 11.29 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 937

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07116922S0007locaux professionnelsPC06/01/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA DENANTE
07116922S0001locaux professionnelsPC06/09/2022SIVOS DE DAVAYE VERGISSON
07116921S0006locaux professionnelsPC10/06/2022COMMUNE DE DAVAYE
07116921S0005logementsPC03/03/2022NOVVAM
07116921S0004locaux professionnelsPC02/03/2022ELITHI S
07116920S0001locaux professionnelsPC27/07/2020RICHARD ET STEPHANE MARTIN
07116919S0007locaux professionnelsPC16/07/2020DOMAINE DES VALANGES
07116919S0005locaux professionnelsPC16/12/2019CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
07116919S0004logementsPC05/08/2019LES DEUX ROCHES - CHATEAU D ANTUGNAC
07116919S0008locaux professionnelsDP19/07/2019RESTAURANT LA PATTE D OIE

Les dernières ventes sur la commune de Davaye (71960) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB009119/12/20242 718,00 € - , LA CUETTE - Vente - -
000ZB009919/12/20242 718,00 € - , EN COLAND - Vente - -
000ZB032819/12/20242 718,00 € - , EN COLAND - Vente - -
000ZB011617/12/202413 254,00 € - , PRE DES MALADIERES - Vente - -
000ZB011617/12/202413 254,00 € - , PRE DES MALADIERES - Vente - -
0000B166502/12/2024256 000,00 €5127, CHAPONIERE70 m²VenteMaison2
0000B166502/12/2024256 000,00 €5127, CHAPONIERE - VenteDépendance -
000ZB032925/07/20244 908,00 € - , PRAIRIE DE BALOUZE - Vente - -
000ZB033025/07/20244 908,00 € - , PRAIRIE DE BALOUZE - Vente - -
0000B125112/07/2024365 000,00 €538, RUE DES PLANTES114 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Davaye

  • Surface : 4.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.47 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 259.39 ha (62% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 16.36 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 84.36 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.42 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 6 349 577,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 349 574,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Davaye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Davaye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Davaye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Davaye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune