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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ratte (71500)

Informations générales sur la commune de Ratte

Informations mairie :

Maire de Ratte : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Ratte :

 Téléphone : 03 85 75 04 37

Courriel : commune.ratte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-ratte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ratte

Devrouze (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 14.69 km²

Population : 314

Bosjean (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 18.65 km²

Population : 319

Bouhans (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 10.2 km²

Population : 178

Sainte croix (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 651

Montcony (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 279

Branges (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 400

Frontenaud (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 756

Saint vincent en bresse (71440)

Distance : 14.48 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 579

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Ratte (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C032418/12/202433 000,00 € - , PETIT BOIS DE RATTE - Vente - -
0000C065018/12/202433 000,00 €315, RTE DE LOUHANS79 m²VenteMaison3
0000C065218/12/202433 000,00 €315, RTE DE LOUHANS36 m²VenteMaison1
0000C065418/12/202433 000,00 € - , PETIT BOIS DE RATTE - Vente - -
0000A022809/12/20243 000,00 € - , CHAMPOINOT - Vente - -
0000A032525/11/20245 200,00 € - , LES CHAMPS BERTHAUDS - Vente - -
0000A032725/11/20245 200,00 € - , LES CHAMPS BERTHAUDS - Vente - -
0000A032825/11/20245 200,00 € - , LES CHAMPS BERTHAUDS - Vente - -
0000B021104/10/20242 926,00 € - , LE CREUILLET - Vente - -
0000A043611/09/202489 000,00 € - , CHAMPIONOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ratte

  • Surface : 9.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.96 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 353.46 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 434.9 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 75.89 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 3 563 716,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 563 712,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ratte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ratte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ratte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ratte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune