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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cormoz (01560)

Informations générales sur la commune de Cormoz

Informations mairie :

Maire de Cormoz : Nicolas SCHWEITZER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cormoz :

 Téléphone : 04 74 51 20 20

Courriel : mairie@cormoz.fr

: Site internet : http://www.cormoz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cormoz

Bereziat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 501

La chapelle thecle (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 466

Servignat (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 176

Curciat dongalon (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Ormes (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Ratenelle (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Foissiat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 40.17 km²

Population : 2 100

Attignat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Saint nizier le bouchoux (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.24 km²

Population : 697

Saint julien sur reyssouze (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 702

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de Bevay ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00112419D0001locaux professionnelsPC28/05/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE
00112418D0012locaux professionnelsPC17/01/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE
00112418D0003locaux professionnelsPC24/05/2018GAEC RECONNU DUGROSBUIS
00112417D0012locaux professionnelsDP20/08/2017ENEDIS
00112417D0002locaux professionnelsDP11/05/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00112416D0012locaux professionnelsPC12/03/2017GAEC RECONNU DUGROSBUIS
00112415D0002locaux professionnelsPC18/06/2015DES GRANDES TERRES
00112412D0007logementsPC08/03/2013SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00112412D0006locaux professionnelsPC05/03/2013SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT

Les dernières ventes sur la commune de Cormoz (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA000509/12/2024447 590,00 €5271, PRE MORET120 m²VenteMaison3
000AA000509/12/2024447 590,00 €5271, PRE MORET120 m²VenteMaison3
000AA000509/12/2024447 590,00 €5271, PRE MORET120 m²VenteMaison3
000AA000609/12/2024447 590,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente - -
000AA014109/12/2024447 590,00 € - , AU BOURG - Vente - -
000AA014909/12/2024447 590,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente - -
000ZE009809/12/2024447 590,00 € - , PRE MORET - Vente - -
000ZA000506/12/202415 000,00 € - , RAJAT - Vente - -
000ZA001206/12/202415 000,00 € - , RAJAT - Vente - -
000ZA001806/12/202415 000,00 € - , LES SERVES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cormoz

  • Surface : 19.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.75 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 380.25 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 541.7 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 172.62 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 471
  • Solde débiteur total calculé : 121 926 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 121 926 034,00 €
  • Résultat : 11,00 €

À partir du résultat des 471 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 11 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cormoz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cormoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cormoz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cormoz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune