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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-genete (71290)

Informations générales sur la commune de La-genete

Informations mairie :

Maire de La-genete : Bernard COMTET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-genete :

 Téléphone : 03 85 40 12 47

Courriel : mairie.la-genete@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-genete

Vescours (01560)

Distance : 19.98 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 253

Beaumont sur grosne (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 351

Curciat dongalon (01560)

Distance : 19.98 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Arbigny (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 466

Brienne (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 482

Martailly les brancion (71700)

Distance : 15.16 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 149

Gigny sur saone (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 551

Marnay (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 562

Saint christophe en bresse (71370)

Distance : 14.88 km

Superficie : 20.51 km²

Population : 1 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0712132500001locaux professionnelsPC18/04/2025BERRY SUPERFOS LA GENETE
0712132500001locaux professionnelsDP14/02/2025ENEDIS
07121324S0003locaux professionnelsPC26/07/2024BERRY SUPERFOS LA GENETE
07121322S0004locaux professionnelsPC14/11/2022ENERLIS
07121322S0005logementsPC20/09/2022SCI RIQUET
07121320S0003logementsPC18/06/2020EXPERT IMMO
07121320S0002logementsPC15/05/2020EXPERT IMMO
07121319S0004logementsPC02/12/2019EXPERT IMMO
07121318S0003locaux professionnelsPC10/09/2018COMMUNE DE LA GENETE
07121315S0003locaux professionnelsPC15/01/2016RPC SUPERFOS LA GENETE

Les dernières ventes sur la commune de La-genete (71290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH002118/12/2024351 835,00 €342, RTE DE VARENNES3 m²VenteAppartement -
000AH002218/12/2024351 835,00 €361, RTE DE VARENNES77 m²VenteMaison4
000AH002218/12/2024351 835,00 €361, RTE DE VARENNES - VenteDépendance -
000AH002218/12/2024351 835,00 €361, RTE DE VARENNES - VenteDépendance -
000AH002218/12/2024351 835,00 €361, RTE DE VARENNES77 m²VenteMaison4
000AC005825/11/202489 000,00 €337, RUE DE L'EGLISE76 m²VenteMaison3
000AC005925/11/202489 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZL006518/11/20248 200,00 € - , LES GRANDES BORNES - Vente - -
0000B005916/10/202414 000,00 € - , RIPPE DE L ECUELLE ET LA L - Vente - -
0000B036216/10/20247 000,00 € - , LA RIPPE DE LA LOUVE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-genete

  • Surface : 11.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.48 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 335.95 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 240.47 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 333.46 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 5 040 263,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 040 264,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-genete?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-genete, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-genete
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-genete, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune