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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foissiat (01340)

Informations générales sur la commune de Foissiat

Informations mairie :

Maire de Foissiat : Jean-Luc PICARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foissiat :

 Téléphone : 04 74 52 38 15

Courriel : mairie@foissiat.com

: Site internet : http://www.foissiat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foissiat

Saint etienne sur reyssouze (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 575

Val revermont (01370)

Distance : 16.03 km

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 0.00 km

Chaveyriat (01660)

Distance : 14.42 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Chevroux (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 974

Bage la ville (01380)

Distance : 12.49 km

Superficie : 56.99 km²

Population : 4 190

Saint benigne (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 1 290

Bereziat (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 501

Malafretaz (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 1 210

Chavannes sur reyssouze (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 16.54 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme | Toiture, Ferme | Cheminée sarrasine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116326D0042locaux professionnelsDP23/08/2026NW JOULES
00116325D0011locaux professionnelsPC24/02/2026COMMUNE DE FOISSIAT
00116325D0009locaux professionnelsPC12/09/2025GASMIVANLERBERGHE
00116325D0007logementsPC29/08/2025SCCV SAINT-AMOUR
00116325D0006logementsPC07/08/2025VOLUFAVI
00116324D0016logementsPC04/01/2025SCI SANI
00116324D0004locaux professionnelsPC28/06/2024DSDM
00116323D0014locaux professionnelsPC28/11/2023ELEVAGE DU BOIS COCHON
00116322D0032logementsPC15/12/2022GROUPE MONSENIOR
00116322D0028locaux professionnelsPC08/11/2022SARL DESMARIS VINCENT

Les dernières ventes sur la commune de Foissiat (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB073122/05/2025125 000,00 €232, RTE DE MONTREVEL122 m²VenteMaison4
000AB073122/05/2025125 000,00 €232, RTE DE MONTREVEL122 m²VenteMaison4
000WC021022/05/2025148 000,00 € - , CHAMANDRE - Vente - -
000WC021122/05/2025148 000,00 €1397, RTE DE CHAMANDRE130 m²VenteMaison4
000WC004012/05/2025380 000,00 € - , LES FAVIERES - Vente - -
000WC020112/05/2025380 000,00 €433, IMP DE LA CHARMETTE - VenteDépendance -
000WC020112/05/2025380 000,00 €433, IMP DE LA CHARMETTE250 m²VenteMaison8
000WD045228/04/20252 500,00 € - , MAZUIR - Vente - -
000WD045907/04/20259 246,00 € - , BOIS DE FOISSIAT - Vente - -
000WH070707/04/20259 246,00 € - , LES GIRAUDIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foissiat

  • Surface : 40.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.16 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 938.13 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1223.11 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 468.35 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.17 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 20 681 643,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 681 649,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foissiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foissiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foissiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foissiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune