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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foissiat (01340)

Informations générales sur la commune de Foissiat

Informations mairie :

Maire de Foissiat : Jean-Luc PICARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foissiat :

 Téléphone : 04 74 52 38 15

Courriel : mairie@foissiat.com

: Site internet : http://www.foissiat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foissiat

Malafretaz (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 1 210

Bereziat (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 501

Polliat (01310)

Distance : 11.10 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 2 570

Saint didier d aussiat (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 892

Boissey (01380)

Distance : 17.87 km

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 17.87 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Salavre (01270)

Distance : 19.71 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 288

Chaveyriat (01660)

Distance : 15.60 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Courtes (01560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 312

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme | Toiture, Ferme | Cheminée sarrasine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116324D0016logementsPC04/01/2025SCI SANI
00116324D0004locaux professionnelsPC28/06/2024DSDM
00116323D0014locaux professionnelsPC28/11/2023ELEVAGE DU BOIS COCHON
00116322D0032logementsPC15/12/2022GROUPE MONSENIOR
00116322D0028locaux professionnelsPC08/11/2022BRESSE BOIS MATERIAUX
00116322D0005locaux professionnelsPC12/05/2022GAEC DE CHAMANDRE
00116321D0024locaux professionnelsPC15/02/2022LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE D ETREZ BEAUPONT
00116321D0001terrainsPA30/10/2021FINANCIERE GRENETTE
00116321D0004locaux professionnelsPC25/06/2021SCEA DE LA COLOMBE
00116320D0019logementsPC06/11/2020MILADE

Les dernières ventes sur la commune de Foissiat (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB026823/12/202491 000,00 €5020, LE BOURG57 m²VenteMaison3
000AB056718/12/2024198 000,00 €118, RTE D'ETREZ105 m²VenteMaison4
000AB056718/12/2024198 000,00 €118, RTE D'ETREZ105 m²VenteMaison4
000AB108418/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB108618/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB108718/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109018/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109118/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109218/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109318/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foissiat

  • Surface : 40.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.16 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 938.13 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1223.11 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 468.35 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.17 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 20 681 643,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 681 649,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foissiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foissiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foissiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foissiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune