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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foissiat (01340)

Informations générales sur la commune de Foissiat

Informations mairie :

Maire de Foissiat : Jean-Luc PICARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foissiat :

 Téléphone : 04 74 52 38 15

Courriel : mairie@foissiat.com

: Site internet : http://www.foissiat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foissiat

Montracol (01310)

Distance : 11.06 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 070

Vonnas (01540)

Distance : 17.57 km

Superficie : 18.18 km²

Population : 2 990

Bage le chatel (01380)

Distance : 12.49 km

Superficie : 0.88 km²

Population : 971

Manziat (01570)

Distance : 18.82 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 2 040

Saint didier d aussiat (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 892

Pirajoux (01270)

Distance : 14.17 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 396

Montrevel en bresse (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 2 510

Salavre (01270)

Distance : 14.17 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 288

Saint etienne sur reyssouze (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 575

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme | Toiture, Ferme | Cheminée sarrasine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116325D0007logementsPC29/08/2025SCCV SAINT-AMOUR
00116325D0006logementsPC07/08/2025VOLUFAVI
00116324D0016logementsPC04/01/2025SCI SANI
00116324D0004locaux professionnelsPC28/06/2024DSDM
00116323D0014locaux professionnelsPC28/11/2023ELEVAGE DU BOIS COCHON
00116322D0032logementsPC15/12/2022GROUPE MONSENIOR
00116322D0028locaux professionnelsPC08/11/2022SARL DESMARIS VINCENT
00116322D0005locaux professionnelsPC12/05/2022GAEC DE CHAMANDRE
00116321D0024locaux professionnelsPC15/02/2022LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE D ETREZ BEAUPONT
00116321D0001terrainsPA30/10/2021FINANCIERE GRENETTE

Les dernières ventes sur la commune de Foissiat (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB026823/12/202491 000,00 €5020, LE BOURG57 m²VenteMaison3
000AB056718/12/2024198 000,00 €118, RTE D'ETREZ105 m²VenteMaison4
000AB056718/12/2024198 000,00 €118, RTE D'ETREZ105 m²VenteMaison4
000AB108418/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB108618/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB108718/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109018/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109118/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109218/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB109318/12/20241 980 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foissiat

  • Surface : 40.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.16 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 938.13 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1223.11 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 468.35 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.17 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 20 681 643,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 681 649,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foissiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foissiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foissiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foissiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune