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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Malafretaz (01340)

Informations générales sur la commune de Malafretaz

Informations mairie :

Maire de Malafretaz : Gary LEROUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Malafretaz :

 Téléphone : 04 74 25 41 27

Courriel : mairie@malafretaz.fr

: Site internet : http://www.malafretaz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Malafretaz

Courtes (01560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 312

Saint andre de bage (01380)

Distance : 17.87 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 764

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 17.87 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Montcet (01310)

Distance : 11.10 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 689

Chaveyriat (01660)

Distance : 15.60 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Beaupont (01270)

Distance : 19.71 km

Superficie : 14.11 km²

Population : 694

Servignat (01560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 176

Domsure (01270)

Distance : 19.71 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 488

Curciat dongalon (01560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Charme ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00122924D0004locaux professionnelsPC22/07/2024DANNENMULLER INVESTISSEMENTS
00122924D0004logementsPC22/07/2024DANNENMULLER INVESTISSEMENTS
00122924D0003logementsPC06/05/2024DE L HOMONT 1
00122924D0017locaux professionnelsDP02/04/2024TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS BILLA
00122922D0010logementsPC27/10/2022IMMALLIANCE L HOMONT
00122922D0008locaux professionnelsPC26/09/2022DU BOIS DE SELLYERE
00122921D0021locaux professionnelsPC20/04/2022IN TERRA
00122921D0018logementsPC03/01/2022GROUPE JZ
00122921D0011logementsPC08/11/2021SCI JB MAB
00122921D0013locaux professionnelsPC25/10/2021BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Les dernières ventes sur la commune de Malafretaz (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC001327/12/2024200 000,00 €300, RTE DE LA PETILLIERE135 m²VenteMaison6
000AC001327/12/2024200 000,00 €300, RTE DE LA PETILLIERE - VenteDépendance -
000AC001327/12/2024200 000,00 €300, RTE DE LA PETILLIERE135 m²VenteMaison6
000AC001327/12/2024200 000,00 €300, RTE DE LA PETILLIERE - VenteDépendance -
000AB002710/12/2024168 000,00 €5047, LA GUINGUETTE - VenteDépendance -
000AB002710/12/2024168 000,00 €5047, LA GUINGUETTE128 m²VenteMaison4
- 18/10/2024195 000,00 €116, RTE DU COSTAL120 m²VenteMaison5
- 18/10/2024195 000,00 €116, RTE DU COSTAL88 m²VenteMaison4
000AA000201/10/202490 000,00 €5105, LHOMONT67 m²VenteMaison4
000AD018410/09/2024215 000,00 €5028, LE BOURG79 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Malafretaz

  • Surface : 9.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.42 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 334.78 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 135.17 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 56.42 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 111.64 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 6 856 276,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 856 275,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Malafretaz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Malafretaz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malafretaz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malafretaz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune