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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaveyriat (01660)

Informations générales sur la commune de Chaveyriat

Informations mairie :

Maire de Chaveyriat : Claude JACQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaveyriat :

 Téléphone : 04 74 51 90 09

Courriel : mairie.chaveyriat@wanadoo.fr

: Site internet : https://chaveyriat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaveyriat

Biziat (01290)

Distance : 13.55 km

Superficie : 11.59 km²

Population : 866

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 5.82 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Bourg en bresse (01000)

Distance : 12.93 km

Superficie : 24.04 km²

Population : 43 500

Bey (01290)

Distance : 13.55 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 290

Chanoz chatenay (01400)

Distance : 10.80 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 851

Feillens (01570)

Distance : 19.71 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Saint andre de bage (01380)

Distance : 12.37 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 764

L abergement clemenciat (01400)

Distance : 10.80 km

Superficie : 15.67 km²

Population : 785

Neuville les dames (01400)

Distance : 10.80 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 1 530

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Jean Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109624C0002locaux professionnelsPC17/05/2024CHARLET CORROBERT
00109623C0005locaux professionnelsPC17/11/2023SRP IMMO
00109623C0001locaux professionnelsPC29/03/2023OLSAGOR
00109622C0003logementsPC05/08/2022SCI SYM
00109621D0030logementsPC22/04/2022LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00109621D0029logementsPC17/02/2022CSA PROMOTION
00109621D0013locaux professionnelsPC24/08/2021OLSAGOR
00109621D0005locaux professionnelsPC14/06/2021V.S.V
00109620D0003locaux professionnelsPC29/10/2020LA TISANERIE
00109618D0011locaux professionnelsPC21/03/2019SCI CHARMEIL

Les dernières ventes sur la commune de Chaveyriat (01660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 15/05/2025110 000,00 €27, RTE DE LA BOULANGERIE - VenteDépendance -
- 15/05/2025110 000,00 €27, RTE DE LA BOULANGERIE80 m²VenteMaison3
0000A016504/04/2025249 000,00 €359, RTE DE LA BOULANGERIE187 m²VenteMaison7
0000A122304/04/2025249 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A122304/04/2025249 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A163428/02/2025120 000,00 € - , LA CROIX CHARPENNAZ - Vente - -
0000A165528/02/2025120 000,00 € - , LA CROIX CHARPENNAZ - Vente - -
0000A080716/01/2025259 000,00 €997, RTE DE MEZERIAT90 m²VenteMaison3
0000B115602/01/2025225 300,00 €444, RTE DE CONDEISSIAT - VenteDépendance -
0000B115602/01/2025225 300,00 €444, RTE DE CONDEISSIAT103 m²VenteAppartement7

Données sur l’utilisation des terrains de Chaveyriat

  • Surface : 16.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.26 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 554.34 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 689.63 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 273.66 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.84 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 354
  • Solde débiteur total calculé : 18 024 648,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 024 653,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 354 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaveyriat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaveyriat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaveyriat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaveyriat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune