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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaveyriat (01660)

Informations générales sur la commune de Chaveyriat

Informations mairie :

Maire de Chaveyriat : Claude JACQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaveyriat :

 Téléphone : 04 74 51 90 09

Courriel : mairie.chaveyriat@wanadoo.fr

: Site internet : https://chaveyriat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaveyriat

Montracol (01310)

Distance : 6.81 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 070

Peronnas (01960)

Distance : 15.03 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 6 580

Romans (01400)

Distance : 11.76 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 8.42 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Buellas (01310)

Distance : 6.81 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 1 810

Condeissiat (01400)

Distance : 11.76 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Laiz (01290)

Distance : 19.36 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 250

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 11.76 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Saint paul de varax (01240)

Distance : 17.51 km

Superficie : 26.02 km²

Population : 1 520

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Jean Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109624C0002locaux professionnelsPC17/05/2024CHARLET CORROBERT
00109623C0005locaux professionnelsPC17/11/2023SRP IMMO
00109623C0001locaux professionnelsPC29/03/2023OLSAGOR
00109622C0003logementsPC05/08/2022SCI SYM
00109621D0030logementsPC22/04/2022LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00109621D0029logementsPC17/02/2022CSA PROMOTION
00109621D0005locaux professionnelsPC14/06/2021V.S.V
00109620D0003locaux professionnelsPC29/10/2020LA TISANERIE
00109618D0011locaux professionnelsPC21/03/2019SCI CHARMEIL
00109618D0010logementsPC09/01/2019BEN AUR

Les dernières ventes sur la commune de Chaveyriat (01660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A143523/12/2024352 000,00 €4, LOT LE CLOS DES CHARMILLES - VenteDépendance -
0000A143523/12/2024352 000,00 €4, LOT LE CLOS DES CHARMILLES127 m²VenteMaison5
0000A143523/12/2024352 000,00 €4, LOT LE CLOS DES CHARMILLES - VenteDépendance -
0000A143523/12/2024352 000,00 €4, LOT LE CLOS DES CHARMILLES127 m²VenteMaison5
0000B091906/12/202450 000,00 €512, RTE DE CONDEISSIAT105 m²VenteMaison5
0000A166922/11/2024225 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 22/11/2024225 000,00 €397, RTE DE MEZERIAT94 m²VenteMaison2
0000B118708/08/2024500,00 € - , BROSSE - Vente - -
0000A134104/06/2024263 760,00 €5, LOT LE CLOS SAINT VINCENT105 m²VenteMaison5
0000B014227/05/2024177 126,00 € - , FORET CORAND - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaveyriat

  • Surface : 16.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.26 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 554.34 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 689.63 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 273.66 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.84 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 354
  • Solde débiteur total calculé : 18 024 648,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 024 653,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 354 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaveyriat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaveyriat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaveyriat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaveyriat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune