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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bage-le-chatel (01380)

Informations générales sur la commune de Bage-le-chatel

Informations mairie :

Maire de Bage-le-chatel : Jean Louis MALATERRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bage-le-chatel :

 Téléphone : 03 85 36 38 29

Courriel : mairie@bage-le-chatel.fr

: Site internet : http://www.bagelechatel.e-monsite.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bage-le-chatel

Saint jean sur veyle (01290)

Distance : 12.50 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 1 140

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Montracol (01310)

Distance : 17.79 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 070

Crottet (01750)

Distance : 11.15 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Macon (71000)

Distance : 17.15 km

Superficie : 27.07 km²

Population : 34 400

Saint martin belle roche (71118)

Distance : 15.08 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 1 410

Grieges (01290)

Distance : 12.50 km

Superficie : 14.82 km²

Population : 1 940

Gorrevod (01190)

Distance : 12.84 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 882

Boissey (01380)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôpital Hospice (ancien), Enceinte (ancienne) | Tour est avec sa girouette, Eglise Saint-André ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102624D0001terrainsPA27/02/2025COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
00102622D0005logementsPC10/02/2023BLP
00102622D0003locaux professionnelsPC03/08/2022ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
00102622D0002locaux professionnelsPC16/05/2022EPSILON
00102621D0003logementsPC31/01/2022LOGIR
00102621D0011locaux professionnelsDP21/05/2021FREE MOBILE
00102619D0005locaux professionnelsDP13/06/2019SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00102615D0003locaux professionnelsPC05/10/2015COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
00102614D0008logementsPC03/06/2015SA COOP PRODUCTION D HLM AIN HABITAT
00102614D0008locaux professionnelsDP24/07/2014CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Les dernières ventes sur la commune de Bage-le-chatel (01380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A123324/12/2024120 000,00 € - , VILLE - Vente - -
0000A123524/12/2024120 000,00 € - , VILLE - Vente - -
0000A118720/12/2024432 646,00 € - , VILLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A118820/12/2024432 646,00 € - , VILLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A119120/12/2024432 646,00 € - , VILLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A119220/12/2024432 646,00 € - , VILLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A199320/12/2024432 646,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A018817/12/2024145 000,00 €5028, VILLE93 m²VenteMaison3
0000A030105/12/202420 000,00 €5153, VILLE - VenteDépendance -
0000A030205/12/202420 000,00 € - , VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bage-le-chatel

  • Surface : 0.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.42 ha (59% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.76 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 7 010 221,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 010 223,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bage-le-chatel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bage-le-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bage-le-chatel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bage-le-chatel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune