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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Garnerans (01140)

Informations générales sur la commune de Garnerans

Informations mairie :

Maire de Garnerans : Dominique VIOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Garnerans :

 Téléphone : 04 74 04 05 56

Courriel : mairie@garnerans.com

: Site internet : http://www.garnerans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Garnerans

Beauregard (01480)

Distance : 16.89 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Peyzieux sur saone (01140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 676

Vinzelles (71680)

Distance : 11.44 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 717

Savigneux (01480)

Distance : 16.89 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Jassans riottier (01480)

Distance : 16.89 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 6 520

Romaneche thorins (71570)

Distance : 13.03 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 2 030

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 9.86 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

L abergement clemenciat (01400)

Distance : 17.38 km

Superficie : 15.67 km²

Population : 785

Montceaux (01090)

Distance : 10.46 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 220

Villie morgon (69910)

Distance : 19.40 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 2 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin et cimetière qui l'entoure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116723V0021logementsPC12/01/2024ARVE LOTISSEMENTS
00116723V0009locaux professionnelsPC25/10/2023VIOT IMMOBILIER
00116723V0001logementsPC30/04/2023ATHELYA
00116721V0003logementsPC26/07/2021GALAXY
00116717V0001logementsPC07/09/2017GALAXY
00116714V0012locaux professionnelsDP28/05/2014SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00116713V0002terrainsPA13/12/2013ARVE LOTISSEMENTS
00116713V0001terrainsPA29/06/2013RC FONCIER

Les dernières ventes sur la commune de Garnerans (01140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B021114/10/2024242 000,00 €17, PL DE LA BASCULE18 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B021114/10/2024242 000,00 €17, PL DE LA BASCULE59 m²VenteMaison3
0000B021114/10/2024242 000,00 €17, PL DE LA BASCULE116 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B168914/10/2024242 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B169014/10/2024242 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A123317/09/20243 000,00 € - , SUR AVANON - Vente - -
0000A124017/09/20243 000,00 € - , SUR AVANON - Vente - -
0000B129603/09/2024254 790,00 €190, CHE DU PELLERAT99 m²VenteMaison4
0000A120721/08/2024358 000,00 €84, CHE DES DEBOTS - VenteDépendance -
0000A120721/08/2024358 000,00 €84, CHE DES DEBOTS195 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Garnerans

  • Surface : 8.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.14 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 319.02 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 292.51 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 14.86 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 5 623 774,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 623 767,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Garnerans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Garnerans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Garnerans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Garnerans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune