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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Romenay (71470)

Informations générales sur la commune de Romenay

Informations mairie :

Maire de Romenay : Pascal DEBOST

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Romenay :

 Téléphone : 03 85 40 30 90

Courriel : mairieromenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.romenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Romenay

Montpont en bresse (71470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.05 km²

Population : 1 110

Vernoux (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 324

Saint jean sur reyssouze (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 27.56 km²

Population : 746

Saint julien sur reyssouze (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 702

Curciat dongalon (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Sornay (71500)

Distance : 14.40 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 2 100

Saint trivier de courtes (01560)

Distance : 10.95 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 1 100

Varennes st sauveur (71480)

Distance : 19.55 km

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 14.40 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Jouvencon (71290)

Distance : 15.41 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 428

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme du Champ Bressan ; Maison en pans de bois ; Porte d'Occident ; Porte d'Orient ; Maison dite du "Lieutenant Juge", Ferme, a Saint-Romain, Ferme, aux Channees ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07137324S0011locaux professionnelsPC05/11/2024EARL DE CORNON
07137324S0001locaux professionnelsDP12/02/2024ENEDIS
07137320S0013locaux professionnelsPC04/03/2021SCEA CLERC
07137315S0006locaux professionnelsPC19/01/2016COMMUNE DE ROMENAY
07137315S0009locaux professionnelsDP03/06/2015SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07137314S0005locaux professionnelsPC15/07/2014SIVOM DU LOUHANNAIS
07137314S0020locaux professionnelsDP26/06/2014SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07137313S0015locaux professionnelsPC28/03/2014EHPAD CHARLES GUILLOT
07137313S0014locaux professionnelsPC27/12/2013COMMUNE DE ROMENAY
07137313S0009locaux professionnelsPC12/12/2013SCI MOSSU

Les dernières ventes sur la commune de Romenay (71470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 20/12/202456 000,00 €1, PL DU MUSEE - Vente - -
0000C018318/12/2024150 000,00 € - , LE VERNET - Vente - -
000YE001518/12/2024150 000,00 € - , LES MORANTES - Vente - -
000YE008518/12/2024150 000,00 €447, RTE DU PETIT MONTCHERIN49 m²VenteMaison1
000YR010917/12/2024220 000,00 € - , VARENNES - Vente - -
000YR011017/12/2024220 000,00 € - , VARENNES - Vente - -
000YR011617/12/2024220 000,00 € - , GRAND CURTIL ET LE CULE - Vente - -
000ZR005216/12/202460 000,00 € - , BICHENICHE - Vente - -
- 16/12/202460 000,00 €1177, RTE DE L ETANG NEUF - VenteDépendance -
- 16/12/202460 000,00 €1177, RTE DE L ETANG NEUF87 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Romenay

  • Surface : 49.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 125.95 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2061.66 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 704.71 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 792.63 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 17 423 013,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 423 021,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Romenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Romenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Romenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Romenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune