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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernoux (01560)

Informations générales sur la commune de Vernoux

Informations mairie :

Maire de Vernoux : Philippe RAVASSARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernoux :

 Téléphone : 04 74 30 71 39

Courriel : mairiedevernoux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernoux

Malafretaz (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 1 210

Romenay (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 49.29 km²

Population : 1 700

Reyssouze (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 993

L abergement de cuisery (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 801

Sermoyer (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 707

Marsonnas (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 997

Cormoz (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 677

Attignat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Ratenelle (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de Ferrand, Ferme Tricot | Toiture, Ferme de la Forêt ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00143316D0001locaux professionnelsPC11/05/2016GAEC CURTIL BARBIER
00143315D0002logementsPC26/11/2015COMMUNE DE VERNOUX
00143313D0001terrainsPA10/02/2014B C I
00143313D0002locaux professionnelsPC07/08/2013GAEC DU GRAND COLOMBIER
00143313D0001locaux professionnelsPC22/07/2013COMMUNE DE VERNOUX

Les dernières ventes sur la commune de Vernoux (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WD007102/09/2024190 000,00 €226, RTE DE COURTES85 m²VenteMaison4
000WD007102/09/2024190 000,00 €226, RTE DE COURTES85 m²VenteMaison4
000ZI009819/07/2024199 586,00 €29, IMP DE LA COLLONGE90 m²VenteMaison4
000ZI010219/07/2024199 586,00 € - , LA COLLONGE - Vente - -
000WD009626/04/2024199 000,00 €31, RTE DES DAMES107 m²VenteMaison5
000ZI008509/01/2024209 000,00 €799, RTE DU TRONCHET - VenteDépendance -
000ZI008509/01/2024209 000,00 €799, RTE DU TRONCHET128 m²VenteMaison4
000ZI009009/01/2024209 000,00 € - , LE TRONCHET - Vente - -
000ZI012709/01/2024209 000,00 € - , LE TRONCHET - Vente - -
000ZI013009/01/2024209 000,00 € - , LE TRONCHET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernoux

  • Surface : 10.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 261.14 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.83 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 149.78 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 108
  • Solde débiteur total calculé : 2 522 951,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 522 950,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 108 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune