PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Flacey-en-bresse (71580)
Informations générales sur la commune de Flacey-en-bresse
Informations mairie :
Maire de Flacey-en-bresse : Sylvie DECUIGNIÈRES
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Flacey-en-bresse :
Téléphone : 03 85 74 06 08
Courriel : mairie.flacey@neuf.fr
: Site internet : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Flacey-en-bresse
Distance : 11.18 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07119824E0001 | locaux professionnels | PC | 21/05/2024 | LES PRES DE LA LOGE |
| 07119821E0004 | locaux professionnels | DP | 03/09/2021 | EARL PIET |
| 07119820E0001 | locaux professionnels | PC | 15/06/2020 | COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE |
| 07119818E0009 | locaux professionnels | PC | 14/12/2018 | GAEC MEUNIER |
| 07119818E0003 | logements | PC | 03/08/2018 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 07119816E0010 | locaux professionnels | PC | 06/01/2017 | EARL PIET |
| 07119816E0006 | locaux professionnels | PC | 27/10/2016 | GAEC MEUNIER |
Les dernières ventes sur la commune de Flacey-en-bresse (71580) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZM0173 | 27/12/2024 | 357 000,00 € | - , CHANTEMERLE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0175 | 27/12/2024 | 357 000,00 € | 54, RTE DE SELLIERES | 124 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZB0053 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0054 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0055 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0056 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0057 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0066 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0067 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0067 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Flacey-en-bresse
- Surface : 13.7 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.44 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 155.52 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 806.55 ha (59% de la surface communale)
- Forets (ha) : 206.76 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 4 509 536,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 509 537,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Flacey-en-bresse?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Flacey-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Flacey-en-bresse
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Flacey-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune