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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouilly-le-monial (69400)

Informations générales sur la commune de Pouilly-le-monial

Informations mairie :

Maire de Pouilly-le-monial : Jean-Paul GASQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pouilly-le-monial :

 Téléphone : 04 74 03 83 87

Courriel : mairie@portesdespierresdorees.fr

: Site internet : http://www.cc-pierresdorees.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouilly-le-monial

Amberieux (69480)

Distance : 7.15 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 580

Letra (69620)

Distance : 17.03 km

Superficie : 14.68 km²

Population : 961

Chaleins (01480)

Distance : 12.92 km

Superficie : 17.11 km²

Population : 1 330

Massieux (01600)

Distance : 12.63 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 2 580

Parcieux (01600)

Distance : 12.63 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 1 220

Genay (69730)

Distance : 18.41 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Limonest (69760)

Distance : 19.53 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 3 780

Francheleins (01090)

Distance : 14.84 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 1 610

Lucenay (69480)

Distance : 7.15 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 860

Trevoux (01600)

Distance : 12.63 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 7 060

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix (Pouilly-le-Monial), Château du Sou | Porte fortifiée, Chapelle Saint-Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691592400020locaux professionnelsPC25/04/2025DU FER A CHEVAL
0691592400035locaux professionnelsDP25/03/2024VALHIOS 2
0691592300033locaux professionnelsPC29/02/2024CTRE PERFECT TECHN ECOLE HOTELIERE TSUJI
0691592300020locaux professionnelsPC21/09/2023SCI DES SAPINS
0691592300015locaux professionnelsPC09/08/2023SCI DE LA FONT MOIROUX
0691592300007logementsPC22/06/2023SAS COTE JARDIN
0691592300017locaux professionnelsPC13/06/2023SCI INVESTIPRO
0691592300016logementsPC02/06/2023SCI YOFLOLO
0691592300004logementsPC09/03/2023FONCIEREMENT-IMMO
0691592200008terrainsPA09/02/2023LRC DEVELOPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Pouilly-le-monial (69400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 19/09/2024309 500,00 €99, MTE DE LA CHEVRE - Vente - -
114AO005418/09/2024280 000,00 €41, RUE DU BEAUJOLAIS - VenteDépendance -
114AO005418/09/2024280 000,00 €41, RUE DU BEAUJOLAIS110 m²VenteMaison5
0000A095816/09/202485 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A148816/09/202485 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
114AP016905/09/2024340 690,00 €1031, RTE DES PASSELOUP194 m²VenteMaison5
114AP016905/09/2024340 690,00 €1031, RTE DES PASSELOUP31 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
114AO018424/07/2024349 900,00 €259, ALL DES ECUREUILS101 m²VenteMaison5
114AO018924/07/2024349 900,00 €259, ALL DES ECUREUILS - VenteDépendance -
114AO019024/07/2024349 900,00 € - , CHALIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pouilly-le-monial

  • Surface : 13.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 255.5 ha (19% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 124.13 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 39 550 815,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 550 812,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouilly-le-monial?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouilly-le-monial, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouilly-le-monial
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouilly-le-monial, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune