mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Curtafond (01310)

Informations générales sur la commune de Curtafond

Informations mairie :

Maire de Curtafond : Christian LABALME

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Curtafond :

 Téléphone : 04 74 30 41 82

Courriel : secretariat@curtafond-mairie.fr

: Site internet : http://www.curtafond-mairie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Curtafond

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 15.01 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Romans (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Perrex (01540)

Distance : 15.01 km

Superficie : 11.19 km²

Population : 831

L abergement clemenciat (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 15.67 km²

Population : 785

Etrez (01340)

Distance : 11.10 km

Saint denis les bourg (01000)

Distance : 12.69 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 5 870

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 17.79 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Montcet (01310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 689

Dommartin (01380)

Distance : 17.79 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00114024D0009locaux professionnelsPC18/10/2024SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114024D0008logementsPC09/09/2024LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00114024D0006locaux professionnelsPC02/09/2024SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114024D0005locaux professionnelsPC20/06/2024SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114024D0002logementsPC22/04/2024SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114023D0007locaux professionnelsPC19/01/2024SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114022D0012logementsPC03/02/2023ALMA
00114022D0013locaux professionnelsPC05/01/2023SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114022D0009locaux professionnelsPC05/01/2023SCI DOMAINE D EVERDEEN
00114021D0005locaux professionnelsPC25/03/2022SCI DOMAINE D EVERDEEN

Les dernières ventes sur la commune de Curtafond (01310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 18/11/2024198 000,00 €1444, RTE DE LA CHEVINIERE108 m²VenteMaison5
0000D026204/10/20245 586,00 € - , CORMASSINE - Vente - -
0000D070504/10/20245 586,00 € - , CORMASSINE - Vente - -
0000D071504/10/20245 586,00 € - , CORMASSINE - Vente - -
0000D071504/10/20245 586,00 € - , CORMASSINE - Vente - -
000ZA011309/08/2024239 000,00 €316, RTE DU VILLAGE - VenteDépendance -
000ZA011309/08/2024239 000,00 €316, RTE DU VILLAGE91 m²VenteMaison4
000ZA011309/08/2024239 000,00 €316, RTE DU VILLAGE91 m²VenteMaison4
000ZA011309/08/2024239 000,00 €316, RTE DU VILLAGE - VenteDépendance -
0000D057506/06/20245 000,00 € - , LES GRANDS BOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Curtafond

  • Surface : 12.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.89 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 316.34 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 225.26 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.7 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 8 417 871,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 417 868,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Curtafond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Curtafond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Curtafond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Curtafond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune