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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-veyle (01240)

Informations générales sur la commune de Dompierre-sur-veyle

Informations mairie :

Maire de Dompierre-sur-veyle : Martine TABOURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-veyle :

 Téléphone : 04 74 30 31 81

Courriel : mairie@dompierre-sur-veyle.fr

: Site internet : http://www.dompierre-sur-veyle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dompierre-sur-veyle

La chapelle du chatelard (01240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.76 km²

Population : 392

Vonnas (01540)

Distance : 19.26 km

Superficie : 18.18 km²

Population : 2 990

Romans (01400)

Distance : 12.40 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Bouligneux (01330)

Distance : 14.29 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 325

Lent (01240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 1 450

Confrancon (01310)

Distance : 16.82 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 1 360

Saint martin du mont (01160)

Distance : 12.94 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 1 850

Sainte olive (01330)

Distance : 14.29 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 285

Saint maurice de remens (01500)

Distance : 19.84 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 762

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00114524B0008logementsPC10/09/2024ALTHEA
00114522B0018logementsPC15/09/2023GALAXY PROMOTION
00114522B0017logementsPC06/01/2023GALAXY PROMOTION
00114522B0019logementsPC06/01/2023GALAXY PROMOTION
00114521D0002locaux professionnelsPC24/09/2021SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
00114520D0008locaux professionnelsPC04/11/2020DIM AGRI
00114519D0010logementsPC07/12/2019SCI DSV
00114514D0002locaux professionnelsPC25/02/2014GAEC DE BELVEY
00114512D0006logementsPC15/03/2013DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
00114512D0006locaux professionnelsPC15/03/2013DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Dompierre-sur-veyle (01240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F166229/04/202575 000,00 € - , LES GUIGNIERES - Vente - -
0000F166429/04/202575 000,00 € - , LES GUIGNIERES - Vente - -
0000F166529/04/202575 000,00 € - , LES GUIGNIERES - Vente - -
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES - VenteDépendance -
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES182 m²VenteMaison6
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES182 m²VenteMaison6
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES - VenteDépendance -
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES - VenteDépendance -
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES - VenteDépendance -
0000D037825/04/2025255 000,00 €396, LES CAMELLES182 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-veyle

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.04 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 351.7 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 811.79 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 776.84 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 260.59 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 282
  • Solde débiteur total calculé : 17 847 563,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 847 562,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 282 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dompierre-sur-veyle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-sur-veyle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-sur-veyle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-sur-veyle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune