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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-veyle (01240)

Informations générales sur la commune de Dompierre-sur-veyle

Informations mairie :

Maire de Dompierre-sur-veyle : Martine TABOURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-veyle :

 Téléphone : 04 74 30 31 81

Courriel : mairie@dompierre-sur-veyle.fr

: Site internet : http://www.dompierre-sur-veyle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dompierre-sur-veyle

Saint remy (01310)

Distance : 16.96 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 1 020

Chaveyriat (01660)

Distance : 17.51 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Sandrans (01400)

Distance : 17.23 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 531

Chanoz chatenay (01400)

Distance : 17.23 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 851

Romans (01400)

Distance : 17.23 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Peronnas (01960)

Distance : 7.56 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 6 580

Saint nizier le desert (01320)

Distance : 10.21 km

Superficie : 25.04 km²

Population : 933

Le plantay (01330)

Distance : 17.48 km

Superficie : 20.73 km²

Population : 562

Lapeyrouse (01330)

Distance : 17.48 km

Superficie : 20.22 km²

Population : 336

Pont d ain (01160)

Distance : 18.55 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 2 960

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00114524B0001locaux professionnelsPC22/02/2024COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
00114522B0018logementsPC15/09/2023GALAXY PROMOTION
00114522B0019logementsPC06/01/2023GALAXY PROMOTION
00114522B0017logementsPC06/01/2023GALAXY PROMOTION
00114521D0002locaux professionnelsPC24/09/2021SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
00114520D0008locaux professionnelsPC04/11/2020DIM AGRI
00114519D0010logementsPC07/12/2019SCI DSV
00114517D0034locaux professionnelsDP20/11/2017COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
00114514D0002locaux professionnelsPC25/02/2014GAEC DE BELVEY
00114512D0006logementsPC15/03/2013DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Dompierre-sur-veyle (01240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F164830/12/2024520,00 € - , LES GUIGNIERES - Echange - -
0000F165030/12/2024520,00 € - , LES GUIGNIERES - Echange - -
0000F165230/12/2024520,00 € - , LES GUIGNIERES - Echange - -
0000A003112/12/202495 316,00 € - , LA FORET - Vente - -
0000A003312/12/202495 316,00 € - , MAS BONIN - Vente - -
0000A024312/12/202495 316,00 € - , LA MOLARDIERE - Vente - -
0000A025312/12/202495 316,00 € - , LE DERONTAY - Vente - -
0000B000112/12/202435 100,00 € - , GRAND BENONAY - Vente - -
0000B020512/12/202435 100,00 € - , CHALAVARD - Vente - -
0000F164309/12/20241,00 € - , LES GUIGNIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-veyle

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.04 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 351.7 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 811.79 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 776.84 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 260.59 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 282
  • Solde débiteur total calculé : 17 847 563,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 847 562,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 282 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dompierre-sur-veyle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-sur-veyle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-sur-veyle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-sur-veyle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune