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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-vaux (01190)

Informations générales sur la commune de Pont-de-vaux

Informations mairie :

Maire de Pont-de-vaux : Yves PAUGET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-vaux :

 Téléphone : 03 85 51 45 60

Courriel : mairie.pont-de-vaux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-vaux

Le villars (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 290

Charbonnieres (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 346

Vernoux (01560)

Distance : 17.70 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 324

Rancy (71290)

Distance : 16.85 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 557

Cruzille (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 328

Saint laurent sur saone (01750)

Distance : 17.86 km

Superficie : 0.54 km²

Population : 1 780

Saint maurice de satonnay (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 510

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Racle | Dépendances, Maison Racle | Corps de logis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130524D0010logementsPC20/03/2025SARL ROUX NICOLAS
00130524D0006locaux professionnelsPC30/01/2025CC BRESSE ET SAONE
00130524D0004locaux professionnelsPC20/08/2024COMMUNE DE PONT DE VAUX
00130524D0003logementsPC11/04/2024N S T E
00130523D0006locaux professionnelsPC08/09/2023MORACO
00130523D0003logementsPC25/07/2023PACHA
00130522D0004locaux professionnelsPC19/12/2022DEPARTEMENT DE L AIN
00130522D0005locaux professionnelsPC24/10/2022DEPARTEMENT DE L AIN
00130521D0013logementsPC24/05/2022CLOS VALLIS
00130521D0011logementsPC17/03/2022CORALIA

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-vaux (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD012423/12/2024152 000,00 €51, RTE DE ST TRIVIER137 m²VenteMaison4
000AD014823/12/2024152 000,00 € - , SUR LA ROUTE - Vente - -
000AK040020/12/202454 000,00 €57, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY74 m²VenteAppartement3
000AK040020/12/202454 000,00 €57, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY8.6 m²VenteDépendance -
000AI003416/12/2024210 000,00 €29, IMP DES PETITES GRANGES110 m²VenteMaison4
000AI003416/12/2024210 000,00 €29, IMP DES PETITES GRANGES - VenteDépendance -
- 12/12/2024140 000,00 €6, RUE DU VIEUX NOYER95 m²VenteMaison5
000AC028729/11/2024115 000,00 € - , LE GRAND FAUBOURG - Vente - -
- 29/11/2024115 000,00 €99, CHE DU CIMETIERE68 m²VenteMaison3
000AK051522/11/2024157 470,00 €64, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY165 m²VenteAppartement5

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-vaux

  • Surface : 7.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 158.22 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 378.21 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.33 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.67 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 28 568 174,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 568 176,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-vaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-vaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-vaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-vaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune