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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-vaux (01190)

Informations générales sur la commune de Pont-de-vaux

Informations mairie :

Maire de Pont-de-vaux : Yves PAUGET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-vaux :

 Téléphone : 03 85 51 45 60

Courriel : mairie.pont-de-vaux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-vaux

Bissy la maconnaise (71260)

Distance : 11.34 km

Superficie : 5 km²

Population : 206

Senozan (71260)

Distance : 11.34 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 1 140

Saint sulpice (01340)

Distance : 16.48 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 252

Foissiat (01340)

Distance : 16.48 km

Superficie : 40.17 km²

Population : 2 100

Courtes (01560)

Distance : 12.23 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 312

Curciat dongalon (01560)

Distance : 12.23 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 448

Martailly les brancion (71700)

Distance : 14.52 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 149

Saint albain (71260)

Distance : 11.34 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 513

Gorrevod (01190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 882

Saint cyr sur menthon (01380)

Distance : 12.86 km

Superficie : 17.04 km²

Population : 1 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Racle | Dépendances, Maison Racle | Corps de logis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130525D0001locaux professionnelsPC14/08/2025CC BRESSE ET SAONE
00130524D0010logementsPC20/03/2025SARL ROUX NICOLAS
00130524D0006locaux professionnelsPC30/01/2025CC BRESSE ET SAONE
00130524D0004locaux professionnelsPC20/08/2024COMMUNE DE PONT DE VAUX
00130524D0003logementsPC11/04/2024N S T E
00130523D0006locaux professionnelsPC08/09/2023MORACO
00130523D0003logementsPC25/07/2023PACHA
00130522D0004locaux professionnelsPC19/12/2022DEPARTEMENT DE L AIN
00130522D0005locaux professionnelsPC24/10/2022DEPARTEMENT DE L AIN
00130521D0013logementsPC24/05/2022CLOS VALLIS

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-vaux (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK024028/05/2025128 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY279 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK024028/05/2025128 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY90 m²VenteMaison3
000AK024128/05/2025128 000,00 €5591, RUE FRANCHE - VenteDépendance -
000AK046028/05/2025128 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - VenteDépendance -
000AK046028/05/2025128 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY128 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK046028/05/2025128 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY60 m²VenteAppartement2
000AC031027/05/20251 200,00 € - , LE GRAND FAUBOURG - Vente - -
0000A012114/05/2025500,00 € - , LES GRANDES LOYES - Vente - -
000AE023314/05/2025270 000,00 €5, IMP DES LAURIERS88 m²VenteMaison4
000ZA005514/05/2025500,00 € - , AU FRENEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-vaux

  • Surface : 7.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 158.22 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 378.21 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.33 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.67 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 28 568 174,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 568 176,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-vaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-vaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-vaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-vaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune