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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-gervais-en-valliere (71350)

Informations générales sur la commune de Saint-gervais-en-valliere

Informations mairie :

Maire de Saint-gervais-en-valliere : Patrice SANTERRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-gervais-en-valliere :

 Téléphone : 03 85 91 59 25

Courriel : mairie.st.gervais.val@orange.fr

: Site internet : http://www.saint-gervais-en-valliere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-gervais-en-valliere

Epervans (71380)

Distance : 17.57 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 1 660

Montcoy (71620)

Distance : 11.28 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 252

Mouthier en bresse (71270)

Distance : 18.37 km

Superficie : 30.28 km²

Population : 442

Pagny le chateau (21250)

Distance : 15.08 km

Superficie : 24.41 km²

Population : 520

Villegaudin (71620)

Distance : 11.28 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 215

Sainte marie la blanche (21200)

Distance : 14.26 km

Superficie : 6.85 km²

Population : 904

Toutenant (71350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.74 km²

Population : 195

Glanon (21250)

Distance : 15.08 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 240

Authumes (71270)

Distance : 18.37 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 259

Bragny sur saone (71350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 638

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07142326E0003locaux professionnelsPC31/08/2026EARL AGRIPORC
07142326E0002locaux professionnelsPC21/08/2026ROY ENERGIE 2025 - S2
07142326E0015locaux professionnelsDP07/07/2026COMMUNE DE SERMESSE
07142325E0009locaux professionnelsPC26/01/2026SCEA LACTOPORC
07142324E0014locaux professionnelsDP08/08/2024TOTEM FRANCE
07142321E0014locaux professionnelsDP15/11/2021FREE MOBILE
07142320E0001locaux professionnelsPC09/06/2020MOULIN D HAUTERIVE
07142319E0004locaux professionnelsPC13/06/2019MAEQUISANO IMMOBILIER
07142317E0001locaux professionnelsPC20/03/2017EARL AGRIPORC

Les dernières ventes sur la commune de Saint-gervais-en-valliere (71350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A070515/12/2025277 000,00 € - , LES NAUDINES - Vente - -
000ZE009815/12/2025277 000,00 €6, RUE DE LA MAISON ROSE129 m²VenteMaison7
000ZE009815/12/2025277 000,00 €6, RUE DE LA MAISON ROSE129 m²VenteMaison7
000ZN001010/12/20252 000,00 € - , LA GRANDE COURVE - Vente - -
000ZC007717/11/2025230 000,00 €11, RUE DU BIEF190 m²VenteMaison7
000ZC007717/11/2025230 000,00 €11, RUE DU BIEF190 m²VenteMaison7
000ZE001007/11/20255 000,00 € - , SOUS LES BOUTS - Vente - -
- 03/11/2025295 000,00 €9, RUE DE LA MAISON ROSE180 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 03/11/2025295 000,00 €9, RUE DE LA MAISON ROSE180 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E056231/10/2025510 000,00 €8, RTE DES PUITS58 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-gervais-en-valliere

  • Surface : 16.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.78 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 120.16 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 226.55 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 334.75 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 139
  • Solde débiteur total calculé : 2 620 690,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 620 693,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-gervais-en-valliere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-gervais-en-valliere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-gervais-en-valliere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-gervais-en-valliere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune