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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouthier-en-bresse (71270)

Informations générales sur la commune de Mouthier-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Mouthier-en-bresse : Robert MICONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouthier-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 72 31 61

Courriel : mouthier-en-bresse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouthierenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouthier-en-bresse

Saint baraing (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 269

Peseux (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 318

Villy le moutier (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 20.19 km²

Population : 358

Simard (71330)

Distance : 16.83 km

Superficie : 22.36 km²

Population : 1 240

Lechatelet (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 235

Fretterans (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 295

Serley (71310)

Distance : 9.84 km

Superficie : 22.64 km²

Population : 609

La racineuse (71310)

Distance : 9.84 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 177

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07132623E0001locaux professionnelsPC21/02/2023COMMUNE DE MORNAY
07132619E0002locaux professionnelsPC23/04/2019EARL DE LA CHAUMIERE
07132618E0003locaux professionnelsPC26/06/2018GAEC DU CHAMP MERCIER
07132615E0002locaux professionnelsPC07/12/2015COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE
07132615E0002logementsPC07/12/2015COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Mouthier-en-bresse (71270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BC021720/12/202458 650,00 €13, RTE DE MOUTHIER71 m²VenteMaison3
000BC021720/12/202458 650,00 €13, RTE DE MOUTHIER - VenteDépendance -
000BC021820/12/202458 650,00 € - , LES MARES - Vente - -
000YH004812/12/202430 000,00 € - , ETANG DE LA RONCE - Vente - -
000YH004812/12/202430 000,00 € - , ETANG DE LA RONCE - Vente - -
000YI004012/12/202430 000,00 € - , CHAMP DE LA RONCE - Vente - -
000YI004112/12/202430 000,00 € - , CHAMP DE LA RONCE - Vente - -
000YI004112/12/202430 000,00 € - , CHAMP DE LA RONCE - Vente - -
000YI004212/12/202430 000,00 € - , CHAMP DE LA RONCE - Vente - -
000ZR008522/11/20248 644,00 € - , CHAMP DES POMMIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouthier-en-bresse

  • Surface : 30.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.34 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 532.12 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1395.41 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 795.44 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 34.38 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 127
  • Solde débiteur total calculé : 3 113 723,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 113 723,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouthier-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouthier-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouthier-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouthier-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune