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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-du-bois (71330)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-du-bois

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-du-bois : Nadine ROBELIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-du-bois :

 Téléphone : 03 85 72 01 47

Courriel : mairie@saintgermaindubois.fr

: Site internet : http://www.saintgermaindubois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-du-bois

Branges (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 400

La chaux (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 315

Charette varennes (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 464

Saint andre en bresse (71440)

Distance : 18.26 km

Superficie : 4.9 km²

Population : 98

Mont les seurre (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 179

Saillenard (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 797

Serrigny en bresse (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 201

Beauvernois (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 125

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07141924E0013locaux professionnelsPC07/03/2025SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD NOTAIRES ASSOCIES
07141924E0014logementsPC25/10/2024LA PETITE 2 AR
07141924E0009locaux professionnelsPC18/10/2024DES 4 PATTES
07141924E0003locaux professionnelsPC12/04/2024SCI ATELIER IMMO
07141923E0023locaux professionnelsPC17/11/2023CC BRESSE REVERMONT 71
07141922E0036locaux professionnelsPC02/06/2023COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
07141923E0009locaux professionnelsPC25/05/2023SCI LES CHENES DES BERNOUX
07141923E0001logementsPC01/02/2023LA PETITE 2 AR
07141922E0032locaux professionnelsPC13/12/2022MB FIMMO
07141921E0030locaux professionnelsPC13/01/2022MENUISERIE DHIVERT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-du-bois (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI038720/12/202490 000,00 €4, RTE DE PIERRE190 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI038720/12/202490 000,00 €4, RTE DE PIERRE90 m²VenteMaison4
000AI038720/12/202490 000,00 €4, RTE DE PIERRE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL004519/12/202414 000,00 € - , CHAMP DES BARRES - Vente - -
000AL012219/12/202414 000,00 € - , CHAMP DES BARRES - Vente - -
000AL012419/12/202414 000,00 € - , CHAMP DES BARRES - Vente - -
000AL012519/12/202414 000,00 € - , CHAMP DES BARRES - Vente - -
000BI019818/12/2024204 900,00 €17, ALL DU 19 MARS 1962127 m²VenteMaison4
000AL001311/12/2024215 000,00 €125, ALL DE LA BALME - VenteDépendance -
000AL001311/12/2024215 000,00 €125, ALL DE LA BALME - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-du-bois

  • Surface : 30.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 224.14 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 802.07 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1316.2 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 309.58 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 23 065 957,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 065 959,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-du-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-du-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-du-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-du-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune