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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-du-bois (71330)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-du-bois

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-du-bois : Nadine ROBELIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-du-bois :

 Téléphone : 03 85 72 01 47

Courriel : mairie@saintgermaindubois.fr

: Site internet : http://www.saintgermaindubois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-du-bois

Le fay (71580)

Distance : 15.39 km

Superficie : 20.74 km²

Population : 648

Saint usuge (71500)

Distance : 12.21 km

Superficie : 32.06 km²

Population : 1 350

Guerfand (71620)

Distance : 18.10 km

Superficie : 6.5 km²

Population : 205

Bosjean (71330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.65 km²

Population : 319

Bey (71620)

Distance : 18.10 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 844

Tronchy (71440)

Distance : 13.41 km

Superficie : 7.81 km²

Population : 258

Les repots (39140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 54

Ruffey sur seille (39140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 18.06 km²

Population : 737

Simard (71330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.36 km²

Population : 1 240

Saint didier en bresse (71620)

Distance : 18.10 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 185

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0714192600015logementsPC01/07/2026SCI IDEALE
0714192500022locaux professionnelsPC11/12/2025COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
0714192500023locaux professionnelsPC18/11/2025GAEC DU BOIS CHAVET
0714192500006locaux professionnelsPC12/11/2025GAEC DU BOIS CHAVET
0714192500007locaux professionnelsPC12/11/2025GAEC DU BOIS CHAVET
0714192500008locaux professionnelsPC12/11/2025GAEC DU BOIS CHAVET
0714192500002locaux professionnelsPC17/06/2025CC BRESSE REVERMONT 71
0714192500003logementsPC06/05/2025SLOUBY
07141924E0013locaux professionnelsPC07/03/2025SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD NOTAIRES ASSOCIES
07141924E0014logementsPC25/10/2024LA PETITE 2 AR

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-du-bois (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI027022/12/202523 000,00 €55, ALL DE LA BALME - Vente - -
000BI005120/12/2025140 000,00 €5469, LA REVAILLERE - VenteDépendance -
000BI005120/12/2025140 000,00 €5469, LA REVAILLERE152 m²VenteMaison6
000BI005220/12/2025140 000,00 € - , LA REVAILLERE - Vente - -
000BI005320/12/2025140 000,00 € - , LA REVAILLERE - Vente - -
000BI005420/12/2025140 000,00 € - , LA REVAILLERE - Vente - -
000BI031120/12/2025140 000,00 € - , LA REVAILLERE - Vente - -
000AK021518/12/2025205 000,00 € - , CHAMP DE LA CROIX ROUGE - Vente - -
000AK067618/12/2025205 000,00 € - , CHAMP DE LA CROIX ROUGE - Vente - -
000AK067818/12/2025205 000,00 € - , CHAMP DE LA CROIX ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-du-bois

  • Surface : 30.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 224.14 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 802.07 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1316.2 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 309.58 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 23 065 957,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 065 959,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-du-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-du-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-du-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-du-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune