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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tronchy (71440)

Informations générales sur la commune de Tronchy

Informations mairie :

Maire de Tronchy : Sébastien JACCUSSE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Tronchy :

 Téléphone : 03 85 96 41 29

Courriel : contact@tronchy.fr

: Site internet : http://www.tronchy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tronchy

Mancey (71240)

Distance : 19.70 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 396

Montceaux ragny (71240)

Distance : 19.70 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 36

Saint vincent en bresse (71440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 579

Le tartre (71330)

Distance : 13.41 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 116

Serley (71310)

Distance : 17.16 km

Superficie : 22.64 km²

Population : 609

Savigny sur seille (71440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 435

Vers (71240)

Distance : 19.70 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 241

Brienne (71290)

Distance : 14.25 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 482

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 10.68 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0715482500003locaux professionnelsPC31/12/2025SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
0715482500001locaux professionnelsPC28/07/2025SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Les dernières ventes sur la commune de Tronchy (71440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B059723/12/2025147 400,00 € - , CHAMP DE L ETANG - Vente - -
0000B059723/12/2025147 400,00 € - , CHAMP DE L ETANG - Vente - -
0000B015717/11/2025370 040,00 € - , HAUT DE TRONCHY - Vente - -
0000B015817/11/2025370 040,00 €560, RTE DU BOURG150 m²VenteMaison4
0000B015817/11/2025370 040,00 €560, RTE DU BOURG - VenteDépendance -
0000B054917/11/2025125 000,00 €630, RUE DES FOURCHETTES62 m²VenteMaison2
0000B055017/11/2025125 000,00 € - , LES FOURCHETTES - Vente - -
0000B067424/10/2025190 600,00 €10, IMP DU JARDIN DU LAYER90 m²VenteMaison4
0000B016013/06/2025396,00 € - , HAUT DE TRONCHY - Vente - -
0000B066910/06/2025400 000,00 €5110, ETANG GILLET295 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Tronchy

  • Surface : 7.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.68 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 116.2 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 338.58 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 55.8 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 149
  • Solde débiteur total calculé : 2 105 065,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 105 063,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tronchy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tronchy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tronchy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tronchy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune