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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-tartre (71330)

Informations générales sur la commune de Le-tartre

Informations mairie :

Maire de Le-tartre : Emmanuel BECLERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-tartre :

 Téléphone : 09 61 47 44 61

Courriel : mairie.letartre@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-tartre

Saint martin du mont (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 210

Sagy (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 34.34 km²

Population : 1 250

Frontenaud (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 756

Mervans (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 28.77 km²

Population : 1 500

Torpes (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Vincelles (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Saint bonnet en bresse (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 489

Sornay (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 2 100

Juif (71440)

Distance : 18.26 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 262

La racineuse (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 177

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07153424E0001locaux professionnelsPC09/12/2024COMMUNE DE LE TARTRE

Les dernières ventes sur la commune de Le-tartre (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC000203/12/20243 800,00 € - , PRE BARAS - Vente - -
000ZC000303/12/20243 800,00 € - , PRE BARAS - Vente - -
000ZD001814/11/202415 600,00 € - , LES RIPPES - Vente - -
000ZD001814/11/202415 600,00 € - , LES RIPPES - Vente - -
000ZA007012/07/2024800,00 € - , LES RENARDIERES - Echange - -
000ZE008020/06/202492 000,00 €851, RUE DE GOMMERAND - VenteDépendance -
000ZE008020/06/202492 000,00 €851, RUE DE GOMMERAND85 m²VenteMaison4
000ZE008020/06/202492 000,00 €851, RUE DE GOMMERAND - VenteDépendance -
000ZE008020/06/202492 000,00 €851, RUE DE GOMMERAND85 m²VenteMaison4
000ZA005717/04/202418 500,00 € - , LES RENARDIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-tartre

  • Surface : 3.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 9.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2.52 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.78 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 9.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 143
  • Solde débiteur total calculé : 1 175 920,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 175 924,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-tartre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-tartre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-tartre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-tartre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune