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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-le-chateau (21250)

Informations générales sur la commune de Pagny-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Pagny-le-chateau : Hubert MOINDROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pagny-le-chateau :

 Téléphone : 03 80 36 30 91

Courriel : mairie.pagny.chateau@orange.fr

: Site internet : http://www.pagnylechateau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pagny-le-chateau

Saunieres (71350)

Distance : 17.72 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 85

Pagny le chateau (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.41 km²

Population : 520

Chamblanc (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 534

Saint martin en gatinois (71350)

Distance : 17.72 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 124

Arcenant (21700)

Distance : 19.28 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 528

Saint nicolas les citeaux (21700)

Distance : 19.28 km

Superficie : 29.18 km²

Population : 442

Seurre (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9 km²

Population : 2 410

Bellevesvre (71270)

Distance : 20.00 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 279

Laperriere sur saone (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 440

Authumes (71270)

Distance : 20.00 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 259

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de l'ancien Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214752500005locaux professionnelsDP14/04/2025ENEDIS
02147524S0004locaux professionnelsPC05/09/2024SCI LMDC
02147522S0006locaux professionnelsPC07/09/2022PAGNY ENERGIES
02147518S0002locaux professionnelsPC28/06/2018EARL DE LA FERME DE TONTENANT
02147517BS012locaux professionnelsDP11/01/2018CC RIVES DE SAONE
02147517BS004locaux professionnelsPC30/11/2017GIAREDIS
02147516BS005locaux professionnelsPC28/09/2016COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
02147516BS006logementsPC11/07/2016COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
02147516BS001locaux professionnelsPC08/06/2016EUROMECA

Les dernières ventes sur la commune de Pagny-le-chateau (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE010320/12/2024194 500,00 €8, RUE PERRIN112 m²VenteMaison6
000AE010820/12/2024194 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC000402/12/202470 000,00 €5003, RUE DU GRAND CANAL100 m²VenteMaison3
000AC000402/12/202470 000,00 €5003, RUE DU GRAND CANAL100 m²VenteMaison3
000AC010029/11/2024180 000,00 €3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE116 m²VenteMaison5
000AC010029/11/2024180 000,00 €3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE - VenteDépendance -
000AE004125/10/202490 000,00 €5217, RLE LAURENT105 m²VenteMaison4
- 14/10/202431 500,00 €8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE - Vente - -
000AC004925/04/2024154 000,00 €4, RUE AMIRAL CHABOT91 m²VenteMaison5
- 24/04/202419 300,00 €8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-le-chateau

  • Surface : 24.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 113.15 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.21 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1114.77 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 80.83 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 4 450 305,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 450 307,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pagny-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pagny-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune