mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-le-chateau (21250)

Informations générales sur la commune de Pagny-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Pagny-le-chateau : Hubert MOINDROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pagny-le-chateau :

 Téléphone : 03 80 36 30 91

Courriel : mairie.pagny.chateau@orange.fr

: Site internet : http://www.pagnylechateau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pagny-le-chateau

Comblanchien (21700)

Distance : 14.74 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 667

Esbarres (21170)

Distance : 12.49 km

Superficie : 15.94 km²

Population : 727

Magny les aubigny (21170)

Distance : 12.49 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 209

Saulon la chapelle (21910)

Distance : 19.18 km

Superficie : 10 km²

Population : 990

Pouilly sur saone (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 636

Corcelles les citeaux (21910)

Distance : 19.18 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 828

Montot (21170)

Distance : 12.49 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 207

Chevigny en valiere (21200)

Distance : 19.02 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 360

Corberon (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.77 km²

Population : 455

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de l'ancien Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214752500005locaux professionnelsDP14/04/2025ENEDIS
02147524S0004locaux professionnelsPC05/09/2024SCI LMDC
02147522S0006locaux professionnelsPC07/09/2022PAGNY ENERGIES
02147518S0002locaux professionnelsPC28/06/2018EARL DE LA FERME DE TONTENANT
02147517BS012locaux professionnelsDP11/01/2018CC RIVES DE SAONE
02147517BS004locaux professionnelsPC30/11/2017GIAREDIS
02147516BS005locaux professionnelsPC28/09/2016COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
02147516BS006logementsPC11/07/2016COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
02147516BS001locaux professionnelsPC08/06/2016EUROMECA

Les dernières ventes sur la commune de Pagny-le-chateau (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC004913/06/202582 500,00 €25, RTE DE FRANXAULT165 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC004913/06/202582 500,00 €25, RTE DE FRANXAULT165 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC007013/06/202582 500,00 €5116, LA VIE DE TONTENANT107 m²VenteMaison5
000ZC007013/06/202582 500,00 €5116, LA VIE DE TONTENANT107 m²VenteMaison5
000ZC007013/06/202582 500,00 €5116, LA VIE DE TONTENANT107 m²VenteMaison5
000ZC007113/06/202582 500,00 € - , LES CHAMPS DE LA VERNOTTE - Vente - -
000ZC007113/06/202582 500,00 € - , LES CHAMPS DE LA VERNOTTE - Vente - -
- 26/05/202599 000,00 €16, ANCIENNE ROUTE DE MONTAGNY55 m²VenteMaison2
000AH010211/03/2025347 900,00 €8, PL DES PLATANES163 m²VenteMaison4
000AH010211/03/2025347 900,00 €8, PL DES PLATANES50 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-le-chateau

  • Surface : 24.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 113.15 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.21 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1114.77 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 80.83 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 4 450 305,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 450 307,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pagny-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pagny-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune