PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-le-chateau (21250)
Informations générales sur la commune de Pagny-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Pagny-le-chateau : Hubert MOINDROT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pagny-le-chateau :
Téléphone : 03 80 36 30 91
Courriel : mairie.pagny.chateau@orange.fr
: Site internet : http://www.pagnylechateau.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pagny-le-chateau
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de l'ancien Château ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0214752500005 | locaux professionnels | DP | 14/04/2025 | ENEDIS |
02147524S0004 | locaux professionnels | PC | 05/09/2024 | SCI LMDC |
02147522S0006 | locaux professionnels | PC | 07/09/2022 | PAGNY ENERGIES |
02147518S0002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2018 | EARL DE LA FERME DE TONTENANT |
02147517BS012 | locaux professionnels | DP | 11/01/2018 | CC RIVES DE SAONE |
02147517BS004 | locaux professionnels | PC | 30/11/2017 | GIAREDIS |
02147516BS005 | locaux professionnels | PC | 28/09/2016 | COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU |
02147516BS006 | logements | PC | 11/07/2016 | COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU |
02147516BS001 | locaux professionnels | PC | 08/06/2016 | EUROMECA |
Les dernières ventes sur la commune de Pagny-le-chateau (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AE0103 | 20/12/2024 | 194 500,00 € | 8, RUE PERRIN | 112 m² | Vente | Maison | 6 |
000AE0108 | 20/12/2024 | 194 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AC0004 | 02/12/2024 | 70 000,00 € | 5003, RUE DU GRAND CANAL | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0004 | 02/12/2024 | 70 000,00 € | 5003, RUE DU GRAND CANAL | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0100 | 29/11/2024 | 180 000,00 € | 3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | 116 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0100 | 29/11/2024 | 180 000,00 € | 3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0041 | 25/10/2024 | 90 000,00 € | 5217, RLE LAURENT | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
- | 14/10/2024 | 31 500,00 € | 8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | - | - |
000AC0049 | 25/04/2024 | 154 000,00 € | 4, RUE AMIRAL CHABOT | 91 m² | Vente | Maison | 5 |
- | 24/04/2024 | 19 300,00 € | 8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-le-chateau
- Surface : 24.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 60.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 113.15 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.21 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1114.77 ha (46% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 80.83 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 4 450 305,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 450 307,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pagny-le-chateau?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pagny-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-le-chateau
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune