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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruffey-les-beaune (21200)

Informations générales sur la commune de Ruffey-les-beaune

Informations mairie :

Maire de Ruffey-les-beaune : Gérard GREFFE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruffey-les-beaune :

 Téléphone : 03 80 26 61 96

Courriel : mairie.ruffeylesbeaune@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-ruffeylesbeaune.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruffey-les-beaune

Palleau (71350)

Distance : 14.26 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 239

Auxey duresses (21190)

Distance : 10.15 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 317

Vignoles (21200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.71 km²

Population : 928

Chevigny en valiere (21200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 360

Chamblanc (21250)

Distance : 19.02 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 534

Corgengoux (21250)

Distance : 19.02 km

Superficie : 12.54 km²

Population : 395

Auvillars sur saone (21250)

Distance : 19.02 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 340

Sassenay (71530)

Distance : 18.95 km

Superficie : 19.11 km²

Population : 1 630

Corcelles les arts (21190)

Distance : 10.15 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 489

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Léger ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0215342500010locaux professionnelsPC11/12/2025SAT IMMOB
0215342500007logementsPC24/09/2025JBM PATRIMOINE
0215342500001locaux professionnelsPC28/04/2025FINANCIERE FLEUROT
02153424B0001locaux professionnelsPC01/03/2024SAT IMMOB
02153423B0004locaux professionnelsPC16/11/2023NICOLET SYLVAIN
02153422B0009locaux professionnelsPC05/10/2022ATELIER 71
02153422B0008locaux professionnelsPC21/09/2022E3R
02153422B0006locaux professionnelsPC06/07/2022E3R
02153422B0004locaux professionnelsPC14/06/2022E3R
02153422B0003locaux professionnelsPC14/06/2022SCI LES TERRES DU ST ESPRIT

Les dernières ventes sur la commune de Ruffey-les-beaune (21200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL014614/10/2025235 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
000ZL014714/10/2025235 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
000ZL005422/09/202531 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
000ZL005422/09/202531 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
000ZL005522/09/202531 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
000ZL005522/09/202531 000,00 € - , LE SUCHAT - Vente - -
0000A057601/09/2025294 350,00 €3, CHE DU MALAQUIN92 m²VenteMaison4
0000A072701/09/2025294 350,00 € - , LE BAS DE VARENNES - Vente - -
0000C093130/06/2025405 000,00 €2, RUE DE LA PROVENCHERE - VenteDépendance -
0000C093130/06/2025405 000,00 €2, RUE DE LA PROVENCHERE106 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Ruffey-les-beaune

  • Surface : 15.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.75 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 145.56 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 512.89 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 7 173 587,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 173 592,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruffey-les-beaune?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruffey-les-beaune, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffey-les-beaune
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffey-les-beaune, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune