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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sassenay (71530)

Informations générales sur la commune de Sassenay

Informations mairie :

Maire de Sassenay : Didier RÉTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sassenay :

 Téléphone : 03 85 98 90 70

Courriel : sassenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sassenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sassenay

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 7.75 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Saint gilles (71510)

Distance : 19.76 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 274

Saint martin sous montaigu (71640)

Distance : 12.20 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 382

Auxey duresses (21190)

Distance : 18.77 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 317

Mavilly mandelot (21190)

Distance : 18.77 km

Superficie : 9.73 km²

Population : 180

Saint aubin (21190)

Distance : 18.77 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 231

Givry (71640)

Distance : 12.20 km

Superficie : 26.18 km²

Population : 3 860

Fontaines (71150)

Distance : 9.92 km

Superficie : 24.93 km²

Population : 2 320

Saint loup geanges (71350)

Distance : 13.96 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07150225E0012logementsPC03/11/2025SCI MECA IMMO
07150225E0008logementsPC02/07/2025KALISS
07150223E0007locaux professionnelsPC17/08/2023COMMUNE DE SASSENAY
07150222E0004logementsPC28/07/2022BAT
07150222E0005logementsPC20/07/2022SCI LES 4 M
07150221E0012logementsPC17/12/2021SCI MECA IMMO
07150219E0027locaux professionnelsDP13/12/2019CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
07150218E0012locaux professionnelsPC12/11/2018SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE
07150217E0016locaux professionnelsDP13/07/2017SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07150217E0001terrainsPA11/05/2017OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Sassenay (71530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZV013816/06/2025272 750,00 €8, IMP GALOUHEYS114 m²VenteMaison4
000AI004213/06/2025150 000,00 € - , LE CHAMP GABUREAU - Vente - -
000AI004313/06/2025150 000,00 €14, RUE AMEDEE MUTHELET85 m²VenteMaison5
000AB011902/06/2025220 000,00 €2, GR GRANDE RUE200 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZR005902/06/2025220 000,00 € - , LE PRE SEIGNEUR - Vente - -
000AH015226/05/202547 999,00 € - , CHAMP PAUTHEY - Vente - -
000AH015426/05/20251,00 €23, RUE DES CANETIERES94 m²VenteMaison4
000AI003620/05/2025205 000,00 € - , LE CHAMP BINET - Vente - -
000AI016220/05/2025205 000,00 €6, RUE AMEDEE MUTHELET82 m²VenteMaison4
000AB004030/04/2025208 850,00 €6, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sassenay

  • Surface : 19.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.72 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 143.98 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 325.79 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 354.33 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 53.6 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 10 727 660,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 727 654,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sassenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sassenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sassenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sassenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune