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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-du-plain (71370)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-du-plain

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-du-plain : Christian Abel GUIGUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-du-plain :

 Téléphone : 03 85 47 31 58

Courriel : mairie.saintgermainduplain@orange.fr

: Site internet : http://www.saint-germain-du-plain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-du-plain

Brienne (71290)

Distance : 14.88 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 482

Saint cyr (71240)

Distance : 18.45 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 750

Ratenelle (71290)

Distance : 14.88 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Villegaudin (71620)

Distance : 12.52 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 215

Lessard le national (71530)

Distance : 19.78 km

Superficie : 10.63 km²

Population : 650

Loisy (71290)

Distance : 14.88 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 660

Verissey (71440)

Distance : 11.31 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 54

Savigny sur seille (71440)

Distance : 11.31 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 435

Thurey (71440)

Distance : 11.31 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Montret (71440)

Distance : 11.31 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07142024E0008locaux professionnelsPC09/10/2024GAEC DU PROGRES
07142024E0007locaux professionnelsPC12/09/2024CC TERRES DE BRESSE
07142023E0015locaux professionnelsPC11/01/2024SCI JUVAL
07142022E0001locaux professionnelsPC13/06/2022COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
07142018E0007locaux professionnelsPC16/10/2018EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND
07142018E0010locaux professionnelsPC27/08/2018COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
07142018E0006locaux professionnelsDP23/03/2018ENEDIS
07142016E0013locaux professionnelsDP18/06/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07142015E0010locaux professionnelsPC04/12/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
07142015E0010logementsPC04/12/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-du-plain (71370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR017017/12/2024113 000,00 €3, RTE DE CUISERY70 m²VenteMaison2
000AR017117/12/2024113 000,00 € - , AU MEILLENOT - Vente - -
000AB019129/11/2024108 500,00 €5, PL DU MARCHE - VenteDépendance -
000AB019129/11/2024108 500,00 €11, PL DU MARCHE98 m²VenteAppartement4
000AR039828/11/202430 000,00 €2, RUE DES ROCHES99 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E018626/11/2024100 000,00 € - , LES VORTES FOURREES - Vente - -
0000E019926/11/2024100 000,00 € - , LES VORTES FOURREES - Vente - -
0000E022126/11/2024100 000,00 € - , EN LA BOBILLARDE - Vente - -
0000F007726/11/2024100 000,00 € - , LES CLOSEAUX - Vente - -
0000F008026/11/2024100 000,00 € - , LES CLOSEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-du-plain

  • Surface : 19.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 228.05 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 583.02 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 608.6 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 171.14 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 45.46 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 15 752 075,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 752 071,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-du-plain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-du-plain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-du-plain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-du-plain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune