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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatenoy-le-royal (71880)

Informations générales sur la commune de Chatenoy-le-royal

Informations mairie :

Maire de Chatenoy-le-royal : Vincent BERGERET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatenoy-le-royal :

 Téléphone : 03 85 98 13 30

Courriel : mairie@chatenoyleroyal.fr

: Site internet : http://www.chatenoyleroyal.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatenoy-le-royal

Mellecey (71640)

Distance : 6.02 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 340

Saint prive (71390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 74

Saint mard de vaux (71640)

Distance : 6.02 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 290

Barizey (71640)

Distance : 6.02 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 145

La chapelle de bragny (71240)

Distance : 16.14 km

Superficie : 15.94 km²

Population : 262

Saint sernin du plain (71510)

Distance : 15.25 km

Superficie : 14.59 km²

Population : 580

Charrecey (71510)

Distance : 15.25 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 324

Crissey (71530)

Distance : 7.75 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 2 570

Saint boil (71390)

Distance : 13.32 km

Jully les buxy (71390)

Distance : 13.32 km

Superficie : 16.73 km²

Population : 376

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Corcelle, Chapelle du château de Cruzille, Borne armoriee du 15e siecle la lisiere du bois de la Garenne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07111826E0017locaux professionnelsPC21/09/2026SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07111826E0084locaux professionnelsDP18/08/2026AGENCE GUILLEMIN
07111826E0009locaux professionnelsPC04/08/2026IMMO MONCHARMONT
07111822E0026locaux professionnelsPC15/06/2026CPV SUN 40
07111826E0005locaux professionnelsPC16/04/2026OMAR
07111825E0018logementsPC18/02/2026SCI LES SOLEILS
07111825E0128locaux professionnelsDP29/01/2026LES PEP 71
07111825E0125locaux professionnelsDP17/01/2026NW JOULES
07111825E0082locaux professionnelsDP29/09/2025NW JOULES
07111825E0005locaux professionnelsPC22/08/2025VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY

Les dernières ventes sur la commune de Chatenoy-le-royal (71880) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE002430/12/2025159 500,00 €24, RUE DE CORCELLE - VenteDépendance -
000AE002430/12/2025159 500,00 €24, RUE DE CORCELLE70 m²VenteMaison3
000AM004029/12/2025127 000,00 €6, ALL DES JASMINS67 m²VenteMaison4
000AB008723/12/2025169 000,00 €5, RUE SALVADOR ALLENDE120 m²VenteMaison6
000AL008422/12/2025175 000,00 €8, RUE JULES MASSENET88 m²VenteMaison5
000AL013322/12/2025219 000,00 €7, AV GENERAL DE GAULLE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL013322/12/2025219 000,00 €7, AV GENERAL DE GAULLE122 m²VenteMaison4
000AL033722/12/2025219 000,00 €7, AV GENERAL DE GAULLE - Vente - -
000AP011322/12/2025254 200,00 €16, ALL DES LUPINS117 m²VenteMaison6
000AE010219/12/2025633 000,00 €8, RUE DU PARC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatenoy-le-royal

  • Surface : 12.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 278.98 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 122.25 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 130.45 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.0 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 306
  • Solde débiteur total calculé : 67 208 887,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 208 882,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 306 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatenoy-le-royal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatenoy-le-royal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatenoy-le-royal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatenoy-le-royal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune