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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatenoy-le-royal (71880)

Informations générales sur la commune de Chatenoy-le-royal

Informations mairie :

Maire de Chatenoy-le-royal : Vincent BERGERET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatenoy-le-royal :

 Téléphone : 03 85 98 13 30

Courriel : mairie@chatenoyleroyal.fr

: Site internet : http://www.chatenoyleroyal.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatenoy-le-royal

Sassangy (71390)

Distance : 17.01 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 153

Chalon sur saone (71100)

Distance : 4.67 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 47 100

Saint jean de vaux (71640)

Distance : 8.73 km

Superficie : 2.28 km²

Population : 418

Alleriot (71380)

Distance : 13.02 km

Superficie : 13.56 km²

Population : 1 160

Virey le grand (71530)

Distance : 9.63 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 1 420

Mellecey (71640)

Distance : 8.73 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 340

Oslon (71380)

Distance : 13.02 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 1 280

Cersot (71390)

Distance : 17.01 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 141

Saint desert (71390)

Distance : 17.01 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 895

Jugy (71240)

Distance : 16.48 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 331

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Corcelle, Chapelle du château de Cruzille, Borne armoriee du 15e siecle la lisiere du bois de la Garenne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07111825E0016locaux professionnelsDP17/04/2025RAMAL
07111825E0020locaux professionnelsDP14/04/2025SCI SANTE CHATENOY
07111824E0015locaux professionnelsPC17/12/2024MANOUCHKA
07111824E0088locaux professionnelsDP01/11/2024ENEDIS
07111824E0001locaux professionnelsPC12/06/2024PARTENAIRES
07111823E0016locaux professionnelsPC18/01/2024LES GENIEVRES
07111823E0005logementsPC22/06/2023COOP HABITAT BOURGOGNE
07111823E0006logementsPC15/06/2023SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
07111823E0007logementsPC15/06/2023SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
07111823E0012logementsPC13/06/2023OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Chatenoy-le-royal (71880) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 26/12/2024120 000,00 €8, RUE DES VARENNES1474 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 26/12/2024120 000,00 €8, RUE DES VARENNES377 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 26/12/2024120 000,00 €8, RUE DES VARENNES1125 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL025820/12/2024152 200,00 €1, AV MOZART90 m²VenteMaison5
000AL033020/12/2024125 400,00 €2, AV MAURICE RAVEL82 m²VenteAppartement5
000AL033020/12/2024125 400,00 €2, AV MAURICE RAVEL - VenteDépendance -
000AL033020/12/2024125 400,00 €2, AV MAURICE RAVEL - VenteDépendance -
000AE010819/12/2024160 000,00 €32, RUE DES CHANTERELLES88 m²VenteMaison4
000AN011618/12/2024210 600,00 €3, RUE DES CLAIRIERES83 m²VenteMaison3
000AN012518/12/2024210 600,00 € - , LE TREFFORT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatenoy-le-royal

  • Surface : 12.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 278.98 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 122.25 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 130.45 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.0 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 306
  • Solde débiteur total calculé : 67 208 887,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 208 882,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 306 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatenoy-le-royal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatenoy-le-royal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatenoy-le-royal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatenoy-le-royal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune