PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mellecey (71640)
Informations générales sur la commune de Mellecey
Informations mairie :
Maire de Mellecey : Pierre ANDRIOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mellecey :
Téléphone : 03 85 45 10 14
Courriel : mairie.mellecey@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.mairie-mellecey.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mellecey
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Pierre, Chapelle du château de Cruzille, Château de Germolles ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07129225E0002 | locaux professionnels | DP | 31/01/2025 | IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS |
07129224E0008 | locaux professionnels | PC | 14/01/2025 | DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER |
07129224E0007 | locaux professionnels | PC | 01/10/2024 | SHM IMMO |
07129224E0002 | locaux professionnels | PC | 31/05/2024 | SCI DENTAIRE DU MOULIN |
07129223E0010 | logements | PC | 09/10/2023 | LES TUILERIES DE GERMOLLES |
07129223E0009 | logements | PC | 28/09/2023 | LES PACHAS |
07129223E0007 | locaux professionnels | PC | 09/08/2023 | SCI CARPI |
07129222E0018 | locaux professionnels | DP | 09/06/2022 | FREE MOBILE |
07129221E0007 | locaux professionnels | PC | 18/10/2021 | SCI DE LA GARE |
07129218E0001 | terrains | PA | 12/10/2018 | SARL TERRA VALOREM |
Les dernières ventes sur la commune de Mellecey (71640) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0035 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0036 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0037 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0038 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0042 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0043 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0044 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , VIGNES DES CLOS LE DUC | - | Vente | - | - |
0000A0365 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , LES CLOS REMEAUX | - | Vente | - | - |
0000A0370 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , LES CLOS REMEAUX | - | Vente | - | - |
0000A0373 | 05/12/2024 | 42 580,00 € | - , LES CLOS REMEAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mellecey
- Surface : 14.28 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 95.34 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 21.71 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 26.71 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 71.13 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 258.84 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 767.69 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 210
- Solde débiteur total calculé : 9 700 197,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 700 203,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mellecey?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mellecey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mellecey
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mellecey, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune