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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mellecey (71640)

Informations générales sur la commune de Mellecey

Informations mairie :

Maire de Mellecey : Pierre ANDRIOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mellecey :

 Téléphone : 03 85 45 10 14

Courriel : mairie.mellecey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-mellecey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mellecey

Lessard le national (71530)

Distance : 17.14 km

Superficie : 10.63 km²

Population : 650

Bouzeron (71150)

Distance : 11.23 km

Superficie : 3.69 km²

Population : 149

Champforgeuil (71530)

Distance : 17.14 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 2 540

Chaudenay (71150)

Distance : 11.23 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 1 140

Saint martin sous montaigu (71640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 382

Aluze (71510)

Distance : 13.00 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 260

Sampigny les maranges (71150)

Distance : 11.23 km

Superficie : 2.66 km²

Population : 150

Farges les chalon (71150)

Distance : 11.23 km

Superficie : 3.98 km²

Population : 786

Chagny (71150)

Distance : 11.23 km

Superficie : 18.89 km²

Population : 5 700

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Pierre, Chapelle du château de Cruzille, Château de Germolles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07129225E0002locaux professionnelsDP31/01/2025IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS
07129224E0008locaux professionnelsPC14/01/2025DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER
07129224E0007locaux professionnelsPC01/10/2024SHM IMMO
07129224E0002locaux professionnelsPC31/05/2024SCI DENTAIRE DU MOULIN
07129223E0010logementsPC09/10/2023LES TUILERIES DE GERMOLLES
07129223E0009logementsPC28/09/2023LES PACHAS
07129223E0007locaux professionnelsPC09/08/2023SCI CARPI
07129222E0018locaux professionnelsDP09/06/2022FREE MOBILE
07129221E0007locaux professionnelsPC18/10/2021SCI DE LA GARE
07129218E0001terrainsPA12/10/2018SARL TERRA VALOREM

Les dernières ventes sur la commune de Mellecey (71640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A003505/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A003605/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A003705/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A003805/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A004205/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A004305/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A004405/12/202442 580,00 € - , VIGNES DES CLOS LE DUC - Vente - -
0000A036505/12/202442 580,00 € - , LES CLOS REMEAUX - Vente - -
0000A037005/12/202442 580,00 € - , LES CLOS REMEAUX - Vente - -
0000A037305/12/202442 580,00 € - , LES CLOS REMEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mellecey

  • Surface : 14.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.34 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 21.71 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 26.71 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 71.13 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 258.84 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 767.69 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 9 700 197,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 700 203,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mellecey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mellecey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mellecey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mellecey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune