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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ecuisses (71210)

Informations générales sur la commune de Ecuisses

Informations mairie :

Maire de Ecuisses : Eric JANNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ecuisses :

 Téléphone : 03 85 78 92 66

Courriel : mairie.ecuisses@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ecuisses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ecuisses

Essertenne (71510)

Distance : 14.28 km

Superficie : 12.92 km²

Population : 485

Culles les roches (71460)

Distance : 19.67 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 205

Cormatin (71460)

Distance : 19.67 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 573

Montcenis (71710)

Distance : 11.93 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 2 250

Cersot (71390)

Distance : 15.32 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 141

Saint clement sur guye (71460)

Distance : 19.67 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 134

Perreuil (71510)

Distance : 14.28 km

Superficie : 7.63 km²

Population : 553

Ameugny (71460)

Distance : 19.67 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 174

Montceau les mines (71300)

Distance : 10.24 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 19 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne tuilerie Perrusson ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07118725M0008locaux professionnelsPC27/11/2025COMMUNE DE ECUISSES
07118725M0029locaux professionnelsDP03/09/2025TOTEM FRANCE
07118725M0001terrainsPA03/07/2025EARL OVI-BOV
07118725M0006locaux professionnelsDP04/06/2025SFRCEGETEL
07118724M0002locaux professionnelsPC09/07/2024COMMUNE DE ECUISSES
07118724M0004locaux professionnelsPC25/06/2024HARMONY ENERGY FRANCE
07118724M0001locaux professionnelsDP13/02/2024T D F
07118722M0027locaux professionnelsDP08/12/2022ENEDIS
07118722M0025locaux professionnelsDP12/10/2022ENEDIS
07118721M0012locaux professionnelsDP06/05/2021EARL OVI-BOV

Les dernières ventes sur la commune de Ecuisses (71210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK011919/06/2025195 000,00 €33, RUE DES VERNES95 m²VenteMaison4
000ZC001119/06/2025267 000,00 € - , LA MOUILLE JULIEN - Vente - -
000ZC005819/06/2025267 000,00 €7, RUE DES MARGUERITES148 m²VenteMaison5
000ZC005819/06/2025267 000,00 €7, RUE DES MARGUERITES - VenteDépendance -
000AK001410/06/2025107 000,00 € - , RUE DE LA MOTTEVILLE - Vente - -
000AK001510/06/2025107 000,00 € - , LES FAUTOUX - Vente - -
000AK001610/06/2025107 000,00 € - , LES FAUTOUX - Vente - -
000AI032228/05/202515 000,00 € - , RUE DU 19 MARS 1962 - Vente - -
000AI016721/05/2025219 000,00 €6, RUE DU 19 MARS 1962116 m²VenteMaison3
000AI016721/05/2025219 000,00 €6, RUE DU 19 MARS 1962 - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ecuisses

  • Surface : 13.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 171.82 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 763.94 ha (57% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 101.94 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 244.67 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.5 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 12 313 711,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 313 709,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ecuisses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ecuisses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ecuisses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ecuisses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune