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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montceau-les-mines (71300)

Informations générales sur la commune de Montceau-les-mines

Informations mairie :

Maire de Montceau-les-mines : Marie-Claude JARROT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montceau-les-mines :

 Téléphone : 03 85 67 68 00

Courriel : mairie@montceaulesmines.fr

: Site internet : http://www.montceaulesmines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montceau-les-mines

Sanvignes les mines (71410)

Distance : 13.15 km

Superficie : 35.58 km²

Population : 4 450

Saint eusebe (71210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 1 210

Torcy (71210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 19.68 km²

Population : 3 060

Saint pierre de varennes (71670)

Distance : 19.84 km

Superficie : 23.54 km²

Population : 863

Montceau les mines (71300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 19 200

Montcenis (71710)

Distance : 15.18 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 2 250

Montchanin (71210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 8.08 km²

Population : 5 180

Charmoy (71710)

Distance : 15.18 km

Superficie : 39.54 km²

Population : 257

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts, Dispensaire de la Croix Rouge, Ecole du Centre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07130624M0028locaux professionnelsPC17/04/2025SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
07130625M0006logementsPC02/04/2025SCI ADAP LOCATION
07130625M0044locaux professionnelsDP24/03/2025SCI LASS IMMO
07130624M0125locaux professionnelsDP26/08/20243A INVEST
07130624M0011logementsPC26/06/2024ELRH IMMOBILIER
07130623M0043locaux professionnelsPC24/05/2024HOTEL DE REGION
07130623M0040locaux professionnelsPC17/05/2024SOCIETE DES CINEMAS LCM
07130624M0002terrainsPA16/05/2024CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
07130623M0046locaux professionnelsPC16/05/2024SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS
07130623M0045locaux professionnelsPC23/04/2024CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Les dernières ventes sur la commune de Montceau-les-mines (71300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BY030227/12/202438 000,00 €36, RUE BIZET88 m²VenteMaison3
000BY030227/12/202438 000,00 €36, RUE BIZET - VenteDépendance -
000AE005724/12/202462 000,00 €30, RUE DE SEDAN93 m²VenteMaison3
000AH025724/12/202491 800,00 €5, RUE JACQUES PREVERT79 m²VenteMaison4
000BP001221/12/2024100 000,00 €17, QUAI GENERAL DE GAULLE72.96 m²VenteDépendance -
000BP001221/12/2024100 000,00 €4, RUE PIERRE VAUX - VenteDépendance -
000BP001221/12/2024100 000,00 €17, QUAI GENERAL DE GAULLE70 m²VenteAppartement3
000BH030520/12/2024140 000,00 €67, RUE DU BOIS85 m²VenteAppartement3
000BH030520/12/2024140 000,00 €67, RUE DU BOIS56 m²VenteAppartement3
000BH030520/12/2024140 000,00 €67, RUE DU BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montceau-les-mines

  • Surface : 16.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 777.5 ha (47% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 282.36 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.55 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 49.59 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 322
  • Solde débiteur total calculé : 135 235 529,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 135 235 528,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 322 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montceau-les-mines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montceau-les-mines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montceau-les-mines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montceau-les-mines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune