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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montceau-les-mines (71300)

Informations générales sur la commune de Montceau-les-mines

Informations mairie :

Maire de Montceau-les-mines : Marie-Claude JARROT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montceau-les-mines :

 Téléphone : 03 85 67 68 00

Courriel : mairie@montceaulesmines.fr

: Site internet : http://www.montceaulesmines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montceau-les-mines

Marmagne (71710)

Distance : 14.62 km

Superficie : 31.18 km²

Population : 1 280

Saint marcelin de cray (71460)

Distance : 19.30 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 188

Saint vallier (71230)

Distance : 5.81 km

Superficie : 24.39 km²

Population : 8 870

Saint eusebe (71210)

Distance : 10.24 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 1 210

Champagny sous uxelles (71460)

Distance : 19.30 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 97

Saint laurent d andenay (71210)

Distance : 10.24 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 1 040

Le creusot (71200)

Distance : 16.56 km

Superficie : 18.14 km²

Population : 22 100

Saint romain sous versigny (71420)

Distance : 15.34 km

Superficie : 17.78 km²

Population : 88

Joncy (71460)

Distance : 19.30 km

Superficie : 15.14 km²

Population : 539

Bresse sur grosne (71460)

Distance : 19.30 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 198

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts, Dispensaire de la Croix Rouge, Ecole du Centre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07130625M0019logementsPC21/10/2025SCI L IMMOBILIERE
07130625M0019locaux professionnelsPC21/10/2025SCI L IMMOBILIERE
07130625M0152logementsDP14/10/2025BARROLITI
07130625M0020locaux professionnelsPC14/10/2025CREDIT MUTUEL
07130625M0021locaux professionnelsPC14/10/2025AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI
07130625M0025locaux professionnelsPC14/10/2025RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER
07130625M0128locaux professionnelsDP17/09/2025ENEDIS
07130625M0010locaux professionnelsPC03/09/2025HOLDING LOUISE
07130625M0018locaux professionnelsPC15/07/2025DE SOUSA TRAITEUR
07130625M0003locaux professionnelsPC19/05/2025COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Les dernières ventes sur la commune de Montceau-les-mines (71300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BH009628/06/202587 500,00 €42, RUE DE GOURDON119 m²VenteMaison4
000BH009628/06/202587 500,00 €42, RUE DE GOURDON - VenteDépendance -
000BH027627/06/202578 000,00 €7, RUE MAURICE NIVON - VenteDépendance -
000BH027627/06/202578 000,00 €7, RUE MAURICE NIVON80 m²VenteAppartement4
000BS016527/06/2025175 000,00 €10, RUE GAMBETTA93 m²VenteAppartement4
000BS016527/06/2025175 000,00 €10, RUE GAMBETTA77 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BS016527/06/2025175 000,00 €10, RUE GAMBETTA - VenteDépendance -
000BI034820/06/2025412 060,00 €30, RUE DE MACON65 m²VenteAppartement3
000BI034820/06/2025412 060,00 €30, RUE DE MACON60 m²VenteAppartement3
000BI034820/06/2025412 060,00 €30, RUE DE MACON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montceau-les-mines

  • Surface : 16.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 777.5 ha (47% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 282.36 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.55 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 49.59 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 322
  • Solde débiteur total calculé : 135 235 529,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 135 235 528,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 322 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montceau-les-mines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montceau-les-mines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montceau-les-mines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montceau-les-mines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune