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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Combertault (21200)

Informations générales sur la commune de Combertault

Informations mairie :

Maire de Combertault : Didier SAINT EVE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Combertault :

 Téléphone : 03 80 26 62 60

Courriel : commune.combertault@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.combertault.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Combertault

Villers la faye (21700)

Distance : 15.60 km

Superficie : 5.84 km²

Population : 404

Magny les villers (21700)

Distance : 15.60 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 257

Ciel (71350)

Distance : 17.91 km

Superficie : 17.34 km²

Population : 787

Bligny les beaune (21200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.27 km²

Population : 1 270

Farges les chalon (71150)

Distance : 18.34 km

Superficie : 3.98 km²

Population : 786

Aloxe corton (21420)

Distance : 13.04 km

Superficie : 2.62 km²

Population : 145

Ruffey les beaune (21200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.5 km²

Population : 755

Ladoix serrigny (21550)

Distance : 6.66 km

Superficie : 24.86 km²

Population : 1 870

Saint gervais en valliere (71350)

Distance : 17.91 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 452

Merceuil (21190)

Distance : 14.61 km

Superficie : 13.84 km²

Population : 838

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Hippolyte, Eglise de l' Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Sainte-Marie-la-Blanche_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02118524B0003locaux professionnelsPC12/03/2025EARL DES PLATANES
02118524B0001terrainsPA24/04/2024COMMUNE DE COMBERTAULT
02118523B0003logementsPC27/10/2023COMMUNE DE COMBERTAULT
02118523B0003locaux professionnelsPC27/10/2023COMMUNE DE COMBERTAULT
02118520B0014logementsPC09/02/2021JAMBONOW
02118520B0011logementsPC07/09/2020S2LM IMMO
02118520B0001locaux professionnelsPC09/04/2020SIMARO
02118518B0001terrainsPA07/11/2018COMMUNE DE COMBERTAULT
02118514B0001locaux professionnelsPC16/01/2015SIMARO
02118513B0001locaux professionnelsPC21/04/2013SIMARO

Les dernières ventes sur la commune de Combertault (21200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C048219/12/2024463 500,00 €1, RTE DE CHALLANGES200 m²VenteMaison4
0000C048219/12/2024463 500,00 €1, RTE DE CHALLANGES200 m²VenteMaison4
0000Y000526/11/202430 495,00 € - , LES FOURCHES - Vente - -
000ZC003126/11/202430 495,00 € - , PRALION - Vente - -
000ZC003126/11/202430 495,00 € - , PRALION - Vente - -
000ZA009703/10/20248 344,00 € - , PRE RECEY ET GROS PRES - Vente - -
000ZC022603/10/20248 344,00 € - , LE BOUT D AMBONNE - Vente - -
000ZC009916/02/2024284 500,00 €16, RTE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE80 m²VenteMaison5
000ZC009916/02/2024284 500,00 €16, RTE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE - VenteDépendance -
0000C100725/09/2023321 230,00 €6, RTE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE91 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Combertault

  • Surface : 3.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.75 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.51 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 4 844 187,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 844 183,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Combertault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Combertault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Combertault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Combertault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune