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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meuilley (21700)

Informations générales sur la commune de Meuilley

Informations mairie :

Maire de Meuilley : Georges STRUTYNSKI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meuilley :

 Téléphone : 03 80 61 01 73

Courriel : mairie-meuilley@wanadoo.fr

: Site internet : http://wwww.meuilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meuilley

Chevigny en valiere (21200)

Distance : 13.52 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 360

Saulon la rue (21910)

Distance : 12.12 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 706

Auvillars sur saone (21250)

Distance : 14.75 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 340

Echevronne (21420)

Distance : 13.33 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 296

Chaux (21700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 497

Villers la faye (21700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.84 km²

Population : 404

Argilly (21700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.01 km²

Population : 522

Lanthes (21250)

Distance : 14.75 km

Superficie : 10 km²

Population : 284

Bouilland (21420)

Distance : 13.33 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 219

Trugny (21250)

Distance : 14.75 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 131

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214092500001locaux professionnelsPC14/08/2025COMMUNE DE MEUILLEY
0214092500005locaux professionnelsDP22/05/2025SFRCEGETEL
02140922B0001terrainsPA16/12/2022ALLEGRA PROMOTION
0214091700001logementsPC14/03/2017COMMUNE DE MEUILLEY
0214091700002logementsPC14/03/2017COMMUNE DE MEUILLEY
0214091700001locaux professionnelsPC14/03/2017COMMUNE DE MEUILLEY
02140914B0003locaux professionnelsPC24/06/2014DOMAINE MAREY

Les dernières ventes sur la commune de Meuilley (21700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 06/05/20253 500,00 €3, RUE DU GRAND MEIX90 m²VenteMaison6
000AB025815/04/202520 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E052209/04/20253 200,00 € - , CHAMPS DES ALLOUETTES - Vente - -
000AB031327/03/2025125 650,00 €7, RUE PHILIBERT CAUMONT56 m²VenteMaison3
000AB031327/03/2025125 650,00 €7, RUE PHILIBERT CAUMONT - VenteDépendance -
0000B016912/02/20253 112,00 € - , AU COUROY - Vente - -
0000B017112/02/20253 112,00 € - , AU COUROY - Vente - -
0000B037712/02/20253 112,00 € - , LARREY MOUCHOT - Vente - -
0000B037812/02/20253 112,00 € - , LARREY MOUCHOT - Vente - -
0000B038612/02/20253 112,00 € - , LARREY MOUCHOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Meuilley

  • Surface : 6.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.06 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 71.99 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 37.33 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.22 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 270.58 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 3 525 980,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 525 975,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meuilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meuilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meuilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meuilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune