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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marsannay-la-cote (21160)

Informations générales sur la commune de Marsannay-la-cote

Informations mairie :

Maire de Marsannay-la-cote : Jean-Michel VERPILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marsannay-la-cote :

 Téléphone : 03 80 54 09 00

Courriel : ville@mairie-marsannaylacote.fr

: Site internet : http://www.ville-marsannay-la-cote.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marsannay-la-cote

Saussy (21380)

Distance : 17.85 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 103

Nuits st georges (21700)

Distance : 18.60 km

Magny sur tille (21110)

Distance : 18.84 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Gissey sur ouche (21410)

Distance : 12.48 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 360

Barbirey sur ouche (21410)

Distance : 12.48 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 233

Orgeux (21490)

Distance : 17.00 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 483

Corcelles les citeaux (21910)

Distance : 12.38 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 828

Fixin (21220)

Distance : 9.11 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 770

Labergement foigney (21110)

Distance : 18.84 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 385

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pressoirs des ducs de Bourgogne et bâtiment qui les renferme, Colombier, Café du Rocher ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Dijon Métropole (Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte), SPR de Couchey_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0213902600089locaux professionnelsDP01/09/2026ISOLE PLUS ENERGIES
0213902600007locaux professionnelsPC22/07/2026O GRILL
0213902600003locaux professionnelsPC20/05/2026BAZ 25
0213902600018locaux professionnelsDP01/04/2026ENEDIS
0213902600002locaux professionnelsPC18/03/2026SYLVAIN PATAILLE
0213902500001terrainsPA10/10/2025MAYOT ET TOUSSAINT PAYSAGISTES CONCEPTEURS DPLG
0213902500096locaux professionnelsDP19/09/2025LE TOTEM 2JL
0213902500074locaux professionnelsDP12/08/2025POWER DOT FRANCE
02139024R0014locaux professionnelsPC18/03/2025MAZY
02139024R0012logementsPC20/02/2025BODEV

Les dernières ventes sur la commune de Marsannay-la-cote (21160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BA032017/12/2025205 000,00 €10, RUE DOCTEUR CLAUDE MONOD82 m²VenteMaison5
000BA032017/12/2025205 000,00 €10, RUE DOCTEUR CLAUDE MONOD - VenteDépendance -
000BS007016/12/202519 170,00 € - , LES ETALLES - Vente - -
000BS007116/12/202519 170,00 € - , LES ETALLES - Vente - -
000BA014410/12/2025140 000,00 €65, RUE DOCTEUR CLAUDE MONOD82 m²VenteMaison5
000BM037610/12/20251 800,00 € - , RUE MOREAU - Vente - -
000BI025908/12/2025220 000,00 €56, RTE DE BEAUNE - Vente - -
000BI026108/12/2025220 000,00 €54, RTE DE BEAUNE - Vente - -
000BI029308/12/2025220 000,00 €54, RTE DE BEAUNE75 m²VenteMaison4
000BI029308/12/2025220 000,00 €54, RTE DE BEAUNE75 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Marsannay-la-cote

  • Surface : 12.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.15 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 221.09 ha (18% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 566.61 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 290
  • Solde débiteur total calculé : 62 129 693,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 129 697,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 290 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marsannay-la-cote?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marsannay-la-cote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marsannay-la-cote
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marsannay-la-cote, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune