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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marsannay-la-cote (21160)

Informations générales sur la commune de Marsannay-la-cote

Informations mairie :

Maire de Marsannay-la-cote : Jean-Michel VERPILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marsannay-la-cote :

 Téléphone : 03 80 54 09 00

Courriel : ville@mairie-marsannaylacote.fr

: Site internet : http://www.ville-marsannay-la-cote.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marsannay-la-cote

Reulle vergy (21220)

Distance : 10.44 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 140

Marsannay le bois (21380)

Distance : 18.26 km

Superficie : 12.08 km²

Population : 846

Segrois (21220)

Distance : 10.44 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 45

Longvic (21600)

Distance : 11.03 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 8 960

Neuilly les dijon (21800)

Distance : 17.55 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 1 850

Chevannes (21220)

Distance : 10.44 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 155

Corcelles les monts (21160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.5 km²

Population : 660

Gerland (21700)

Distance : 18.58 km

Superficie : 20.68 km²

Population : 426

Darois (21121)

Distance : 12.78 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 488

Daix (21121)

Distance : 12.78 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 1 510

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pressoirs des ducs de Bourgogne et bâtiment qui les renferme, Colombier, Café du Rocher ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Dijon Métropole (Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte), SPR de Couchey_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02139024R0014locaux professionnelsPC18/03/2025MAZY
02139024R0012logementsPC20/02/2025BODEV
02139024R0007locaux professionnelsPC21/11/2024METRO FRANCE
02139024R0006locaux professionnelsPC24/10/2024SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
02139024R0003locaux professionnelsPC08/10/2024COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
02139024R0100logementsDP08/10/2024L.C.A.
02139024R0001locaux professionnelsPC12/07/2024EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
02139024R0058locaux professionnelsDP19/06/2024POWER DOT FRANCE
02139023R0013locaux professionnelsPC14/06/2024MARSADIS
02139023R0007logementsPC12/01/2024JAFAR

Les dernières ventes sur la commune de Marsannay-la-cote (21160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BK048630/12/2024130 000,00 € - , EN SAINT URBAIN - Vente - -
000BP014030/12/2024500 000,00 €4, RTE DES GRANDS CRUS - VenteDépendance -
000BP014030/12/2024500 000,00 €4, RTE DES GRANDS CRUS195 m²VenteMaison7
- 30/12/2024130 000,00 €3, RUE DU CHATEAU - VenteDépendance -
- 30/12/2024130 000,00 €3, RUE DU CHATEAU81 m²VenteMaison3
- 30/12/2024130 000,00 €3, RUE DU CHATEAU - Vente - -
- 30/12/2024130 000,00 €3, RUE DU CHATEAU93 m²VenteMaison5
000BB025620/12/2024186 000,00 €52, RTE DES GRANDS CRUS82 m²VenteMaison5
000BE024020/12/2024226 350,00 €19, IMP LOGEROT80 m²VenteMaison4
000BL005920/12/20243 500,00 € - , ES BARRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marsannay-la-cote

  • Surface : 12.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.15 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 221.09 ha (18% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 566.61 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 290
  • Solde débiteur total calculé : 62 129 693,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 129 697,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 290 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marsannay-la-cote?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marsannay-la-cote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marsannay-la-cote
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marsannay-la-cote, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune