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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines (71150)

Informations générales sur la commune de Fontaines

Informations mairie :

Maire de Fontaines : Nelly MEUNIER-CHANUT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines :

 Téléphone : 03 85 45 87 50

Courriel : accueil.mairie@fontainesenbourgogne.fr

: Site internet : http://www.fontainesenbourgogne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines

Chamilly (71510)

Distance : 18.06 km

Superficie : 4.73 km²

Population : 160

Charrecey (71510)

Distance : 18.06 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 324

Chaudenay (71150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 1 140

Meursault (21190)

Distance : 10.73 km

Superficie : 16.16 km²

Population : 1 490

Farges les chalon (71150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.98 km²

Population : 786

Volnay (21190)

Distance : 10.73 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 249

Chorey les beaune (21200)

Distance : 18.34 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 649

Saint sernin du plain (71510)

Distance : 18.06 km

Superficie : 14.59 km²

Population : 580

Corcelles les arts (21190)

Distance : 10.73 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 489

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : ZPPAUP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07120224E0014logementsPC29/01/2025G.G.
07120224E0009locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE DE FONTAINES
07120224E0004locaux professionnelsPC26/07/2024GAEC LES PAREES
07120224E0007locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE FONTAINES
07120223E0004locaux professionnelsPC17/10/2023HOTEL DE REGION
07120222E0008locaux professionnelsDP06/05/2022ENEDIS
07120222E0004locaux professionnelsDP06/05/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
07120221E0011locaux professionnelsPC18/10/2021HOTEL DE REGION
07120220E0004locaux professionnelsPC24/09/2020IMMOBILIERE DES PLATANES
07120220E0001terrainsPA19/02/2020SIAW HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines (71150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE022023/12/2024210 000,00 €6, IMP DES CAILLOTS95 m²VenteMaison1
- 20/12/2024118 000,00 €11, QUART CANOT - Vente - -
000AL009717/12/2024470 400,00 €94, GR GRANDE RUE174 m²VenteMaison9
000AL009817/12/2024470 400,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
- 17/12/2024470 400,00 €71, GR GRANDE RUE35 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 17/12/2024470 400,00 €71, GR GRANDE RUE50 m²VenteAppartement2
000AK037216/12/2024132 500,00 €10, RUE DES MARECHAUX81 m²VenteAppartement4
000AK037216/12/2024132 500,00 €10, RUE DES MARECHAUX86.23 m²VenteDépendance -
000AM002511/12/202445 000,00 €14, RUE ST NICOLAS108 m²VenteMaison4
000AK002929/11/2024685 000,00 € - , REPUBLIQUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines

  • Surface : 24.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 206.73 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 37.37 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 101.53 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.29 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 727.27 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 24 231 829,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 231 828,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune