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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines (71150)

Informations générales sur la commune de Fontaines

Informations mairie :

Maire de Fontaines : Nelly MEUNIER-CHANUT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines :

 Téléphone : 03 85 45 87 50

Courriel : accueil.mairie@fontainesenbourgogne.fr

: Site internet : http://www.fontainesenbourgogne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines

Lux (71100)

Distance : 15.81 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 2 030

Chatenoy en bresse (71380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 1 170

Creot (71490)

Distance : 17.53 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 85

Baubigny (21340)

Distance : 15.99 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 209

Saint gervais en valliere (71350)

Distance : 19.13 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 452

Saint berain sur dheune (71510)

Distance : 13.16 km

Superficie : 12.79 km²

Population : 566

Vignoles (21200)

Distance : 15.85 km

Superficie : 6.71 km²

Population : 928

Saint jean de trezy (71490)

Distance : 17.53 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 376

Epervans (71380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 1 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : ZPPAUP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07120224E0014logementsPC29/01/2025G.G.
07120224E0009locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE DE FONTAINES
07120224E0004locaux professionnelsPC26/07/2024GAEC LES PAREES
07120224E0007locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE FONTAINES
07120223E0004locaux professionnelsPC17/10/2023HOTEL DE REGION
07120222E0008locaux professionnelsDP06/05/2022ENEDIS
07120222E0004locaux professionnelsDP06/05/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
07120221E0011locaux professionnelsPC18/10/2021HOTEL DE REGION
07120220E0004locaux professionnelsPC24/09/2020IMMOBILIERE DES PLATANES
07120220E0001terrainsPA19/02/2020SIAW HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines (71150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 18/06/2025125 000,00 €11, QUART CANOT - Vente - -
- 18/06/2025125 000,00 €11, QUART CANOT75 m²VenteAppartement3
000AK004430/05/2025135 500,00 €25, GR GRANDE RUE80 m²VenteMaison3
000AK004530/05/2025135 500,00 €27, GR GRANDE RUE12 m²VenteMaison -
000AK004530/05/2025135 500,00 €27, GR GRANDE RUE20 m²VenteAppartement2
000AK004530/05/2025135 500,00 €27, GR GRANDE RUE40 m²VenteMaison3
000AK034807/04/2025128 000,00 €9, RUE DES MARECHAUX - VenteDépendance -
000AK034807/04/2025128 000,00 €9, RUE DES MARECHAUX65 m²VenteAppartement2
000AK046007/04/2025137 000,00 € - , LE MEIX - Vente - -
000AK046407/04/2025137 000,00 € - , LE MEIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines

  • Surface : 24.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 206.73 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 37.37 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 101.53 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.29 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 727.27 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 24 231 829,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 231 828,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune