mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel (71380)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel : Raymond BURDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel :

 Téléphone : 03 85 42 43 60

Courriel : mairie@saintmarcel.com

: Site internet : http://www.saintmarcel.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel

La charmee (71100)

Distance : 7.44 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 725

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 8.98 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Montret (71440)

Distance : 16.72 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Ouroux sur saone (71370)

Distance : 9.26 km

Superficie : 22.69 km²

Population : 3 150

Montcoy (71620)

Distance : 10.24 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 252

Villegaudin (71620)

Distance : 10.24 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 215

Saint denis de vaux (71640)

Distance : 15.00 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 274

Saint martin en gatinois (71350)

Distance : 17.57 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 124

Mancey (71240)

Distance : 15.33 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 396

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye (ancienne), Remparts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07144526E0001locaux professionnelsPC09/06/2026COMMUNE DE SAINT-MARCEL
07144526E0002logementsPC03/06/2026ENERJICA
07144526E0001terrainsPA28/05/2026IMO 4 CHAP
07144526E0007logementsPC04/05/2026MALINE
07144526E0007locaux professionnelsPC04/05/2026MALINE
07144525E0041locaux professionnelsPC19/03/2026CSF
07144525E0029logementsPC27/02/2026ST MARCEL MANDELA
07144525E0031locaux professionnelsPC22/01/2026FRAMATOME
07144525E0035logementsPC18/12/2025R.V.IMMOBILIER
07144525E0026locaux professionnelsPC25/11/2025FRAMATOME

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel (71380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F021930/12/2025252 700,00 €26, RUE PHILIPPE FLATOT - VenteDépendance -
0000F021930/12/2025252 700,00 €26, RUE PHILIPPE FLATOT79 m²VenteMaison3
0000F021930/12/2025252 700,00 €26, RUE PHILIPPE FLATOT79 m²VenteMaison3
0000F021930/12/2025252 700,00 €26, RUE PHILIPPE FLATOT - VenteDépendance -
0000F048630/12/2025201 500,00 €4, RUE CLAUDE DEBUSSY81 m²VenteMaison4
0000O059623/12/2025105 000,00 €70, RTE DE DOLE73 m²VenteAppartement4
0000O059623/12/2025105 000,00 €70, RTE DE DOLE72.49 m²VenteDépendance -
0000O089023/12/202552 395,00 € - , EN MARE LONGUE - Vente terrain à bâtir - -
0000O089223/12/202552 395,00 € - , EN MARE LONGUE - Vente terrain à bâtir - -
0000T081523/12/2025125 900,00 € - , RUE DE LA VILLENEUVE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel

  • Surface : 10.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 389.36 ha (39% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 6.22 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 269.99 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 62.2 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 320
  • Solde débiteur total calculé : 82 003 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 82 003 533,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune