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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Epervans (71380)

Informations générales sur la commune de Epervans

Informations mairie :

Maire de Epervans : Eric MICHOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Epervans :

 Téléphone : 03 85 42 74 70

Courriel : epervans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Epervans

Montceaux ragny (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 36

Saint gervais en valliere (71350)

Distance : 19.15 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 452

Fragnes la loyere (71530)

Distance : 8.69 km

Mancey (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 396

Saint ambreuil (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 515

Guerfand (71620)

Distance : 14.03 km

Superficie : 6.5 km²

Population : 205

Saint marcel (71380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 6 230

Sermesse (71350)

Distance : 19.15 km

Superficie : 8.43 km²

Population : 242

Nanton (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 14.18 km²

Population : 646

Baudrieres (71370)

Distance : 11.28 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 972

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de la Motte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07118924E0062locaux professionnelsDP30/10/2024NW JOULES
07118924E0052locaux professionnelsDP20/08/2024NW JOULES
07118923E0014locaux professionnelsPC10/06/2024SCI 4D
07118924E0001logementsPC16/04/2024SCI MIJL IMMO
07118923E0001locaux professionnelsPC27/06/2023KANNON
07118922E0009locaux professionnelsPC09/09/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
07118921E0004logementsPC30/03/2021COSKUN
07118918E0002terrainsPA11/06/2018TERRES DE BOURGOGNE
07118916E0014locaux professionnelsPC08/06/2017CIMENT DE LA SAONE ET DU RHONE
07118916E0001terrainsPA13/05/2017TERRES DE BOURGOGNE

Les dernières ventes sur la commune de Epervans (71380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA009630/12/2024277 400,00 € - , TERRES DU SAUGY - Vente - -
000AA009730/12/2024277 400,00 € - , TERRES DU SAUGY - Vente - -
000AA010030/12/2024277 400,00 €16, RUE DU FOUR - VenteDépendance -
000AA010030/12/2024277 400,00 €16, RUE DU FOUR59 m²VenteMaison1
000AA010030/12/2024277 400,00 €16, RUE DU FOUR98 m²VenteMaison2
000ZA006923/12/20243 500,00 € - , LES ANGLES - Vente - -
000ZA006923/12/20243 500,00 € - , LES ANGLES - Vente - -
000AA025318/12/2024270 000,00 €9, RUE DE LA VELLE - VenteDépendance -
000AA025318/12/2024270 000,00 €9, RUE DE LA VELLE130 m²VenteMaison5
000AE021206/12/2024310 000,00 €100, RUE DE LA MOTTE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Epervans

  • Surface : 12.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 136.75 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 249.47 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.36 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 195.63 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 32.7 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 127.09 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 13 749 159,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 749 161,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Epervans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Epervans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Epervans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Epervans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune