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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Epervans (71380)

Informations générales sur la commune de Epervans

Informations mairie :

Maire de Epervans : Eric MICHOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Epervans :

 Téléphone : 03 85 42 74 70

Courriel : epervans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Epervans

Gigny sur saone (71240)

Distance : 15.33 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 551

Sevrey (71100)

Distance : 7.44 km

Superficie : 8.58 km²

Population : 1 260

Bey (71620)

Distance : 10.24 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 844

Saint mard de vaux (71640)

Distance : 15.00 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 290

Fragnes la loyere (71530)

Distance : 7.88 km

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 8.98 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Thurey (71440)

Distance : 16.72 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Dracy le fort (71640)

Distance : 15.00 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 1 340

Saint martin en bresse (71620)

Distance : 10.24 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 2 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de la Motte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07118925E0023locaux professionnelsDP10/06/2025SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
07118925E0022locaux professionnelsDP20/05/2025COMMUNE D EPERVANS
07118924E0062locaux professionnelsDP30/10/2024NW JOULES
07118924E0052locaux professionnelsDP20/08/2024NW JOULES
07118923E0014locaux professionnelsPC10/06/2024SCI 4D
07118924E0001logementsPC16/04/2024SCI MIJL IMMO
07118923E0001locaux professionnelsPC27/06/2023KANNON
07118922E0009locaux professionnelsPC09/09/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
07118921E0004logementsPC30/03/2021COSKUN
07118918E0002terrainsPA11/06/2018TERRES DE BOURGOGNE

Les dernières ventes sur la commune de Epervans (71380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA003211/06/202528 000,00 €8, RUE DU QUART D AVAUX - VenteDépendance -
000AA003211/06/202528 000,00 €8, RUE DU QUART D AVAUX46 m²VenteMaison2
000AA026103/06/202590 000,00 € - , TERRES DERRIERE LA VELLE - Vente - -
000AA026203/06/202590 000,00 € - , TERRES DERRIERE LA VELLE - Vente - -
000AA027303/06/202590 000,00 €5, RTE DE CHALON55 m²VenteMaison3
000AA027303/06/202590 000,00 €5, RTE DE CHALON - VenteDépendance -
000AA027503/06/202590 000,00 € - , TERRES DERRIERE LA VELLE - Vente - -
000AD004614/05/2025700,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
000AE017712/05/2025180 000,00 €5, RUE DU 19 MARS 1962107 m²VenteMaison5
000AI009225/04/2025150 000,00 €29, RUE DE LA RONGERE72 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Epervans

  • Surface : 12.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 136.75 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 249.47 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.36 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 195.63 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 32.7 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 127.09 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 13 749 159,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 749 161,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Epervans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Epervans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Epervans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Epervans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune