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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Messia-sur-sorne (39570)

Informations générales sur la commune de Messia-sur-sorne

Informations mairie :

Maire de Messia-sur-sorne : Patricia CHANET MOCELLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Messia-sur-sorne :

 Téléphone : 03 84 47 07 59

Courriel : mairiedemessiasursorne@orange.fr

: Site internet : http://www.messiasursorne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Messia-sur-sorne

Vercia (39190)

Distance : 18.96 km

Montain (39210)

Distance : 11.43 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 547

Revigny (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 264

Conliege (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.08 km²

Population : 701

Ladoye sur seille (39210)

Distance : 11.43 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 56

Nevy sur seille (39210)

Distance : 11.43 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 223

Beffia (39270)

Distance : 15.70 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 79

Moiron (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 136

Chamberia (39270)

Distance : 15.70 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 170

Macornay (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeures ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03932723P0010locaux professionnelsPC04/04/2024F2J
03932723P0006locaux professionnelsPC19/12/2023P.T. INVESTISSEMENTS
03932723P0002locaux professionnelsPC20/11/2023AMALFI
03932722P0008locaux professionnelsPC27/02/2023LA FERME PAIDEIA
03932722P0040locaux professionnelsDP27/01/2023ENEDIS
03932722P0006logementsPC10/01/2023NEOLIA
03932722P0007locaux professionnelsPC09/01/2023ARDIET PARQUETS
03932721P0001terrainsPA11/04/2022NEOLIA
03932721P0007locaux professionnelsPC18/03/2022JV IMMO
03932721P0005locaux professionnelsPC28/09/2021SCI FERRIER

Les dernières ventes sur la commune de Messia-sur-sorne (39570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD018431/12/2024135 000,00 €236, RTE DE COURBOUZON51.57 m²VenteDépendance -
000AD018431/12/2024135 000,00 €236, RTE DE COURBOUZON58 m²VenteAppartement3
000AC006927/12/2024117 550,00 €288, RUE AIME BERTHOD - VenteDépendance -
000AC006927/12/2024117 550,00 €288, RUE AIME BERTHOD64 m²VenteMaison4
000AE028229/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
000AE028329/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
000AE028529/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
000AE028629/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
000AE028729/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
000AE029829/11/202466 542,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Messia-sur-sorne

  • Surface : 2.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.83 ha (37% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 70.75 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.48 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 55.1 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 11 658 096,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 658 099,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Messia-sur-sorne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Messia-sur-sorne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Messia-sur-sorne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Messia-sur-sorne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune