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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arinthod (39240)

Informations générales sur la commune de Arinthod

Informations mairie :

Maire de Arinthod : Jean-Charles GROSDIDIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arinthod :

 Téléphone : 03 84 48 05 53

Courriel : mairie.chisseria@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arinthod

Meillonnas (01370)

Distance : 19.96 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 1 350

Rogna (39360)

Distance : 14.76 km

Superficie : 10.58 km²

Population : 232

Moirans en montagne (39260)

Distance : 14.86 km

Superficie : 27.97 km²

Population : 2 200

Orgelet (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 25.51 km²

Population : 1 630

Lavancia epercy (01590)

Distance : 8.66 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 673

Thoissia (39160)

Distance : 16.02 km

Superficie : 3.91 km²

Population : 36

Ecrille (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 88

Cressia (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 380

Saint julien (39320)

Distance : 9.44 km

Superficie : 37.44 km²

Population : 814

Onoz (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 17.23 km²

Population : 79

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise; Croix, Tournerie de Robert Marichy, Eglise Notre-Dame de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Arinthod ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0390162500003locaux professionnelsPC29/09/2025C MA BOITE
03901624T0005locaux professionnelsPC28/03/2025COMMUNE D ARINTHOD
03901623T0001locaux professionnelsPC06/07/2023COMMUNE DE VOSBLES
03901622T0006locaux professionnelsPC13/10/2022CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
03901621T0015locaux professionnelsPC15/02/2022ASS DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
03901621T0015locaux professionnelsDP18/05/2021FREE MOBILE
03901621T0006logementsPC20/04/2021COMMUNE D ARINTHOD
03901620J0003locaux professionnelsPC07/05/2020CC JURA SUD PAYS DES LACS PETITE MONTAGNE ET REGION D ORGELET
03901620J0003logementsPC07/05/2020CC JURA SUD PAYS DES LACS PETITE MONTAGNE ET REGION D ORGELET
03901619J0008locaux professionnelsPC14/04/2020EARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Arinthod (39240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
148ZD009406/06/20251 100,00 € - , SUR L ABREUVOIR - Vente - -
148ZD009406/06/20251 100,00 € - , SUR L ABREUVOIR - Vente - -
148ZD009406/06/20251 100,00 € - , SUR L ABREUVOIR - Vente - -
148ZD009406/06/20251 100,00 € - , SUR L ABREUVOIR - Vente - -
000ZC007629/04/2025221 000,00 €3, RUE DU PLAN PERNET99 m²VenteMaison3
000ZH044316/04/2025168 000,00 €3, IMP DU LEVANT - VenteDépendance -
000ZH044316/04/2025168 000,00 €3, IMP DU LEVANT98 m²VenteMaison4
000ZK031104/04/20252 700,00 € - , A CHACOUR - Vente - -
148ZA008007/03/202580 000,00 €19, RUE FONTAINE DU FOSSARD79 m²VenteMaison4
148ZA008007/03/202580 000,00 €19, RUE FONTAINE DU FOSSARD62 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Arinthod

  • Surface : 27.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 89.58 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 534.02 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.89 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 946.27 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 21 323 207,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 323 205,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arinthod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arinthod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arinthod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arinthod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune