PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arinthod (39240)
Informations générales sur la commune de Arinthod
Informations mairie :
Maire de Arinthod : Jean-Charles GROSDIDIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Arinthod :
Téléphone : 03 84 48 05 53
Courriel : mairie.chisseria@gmail.com
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arinthod
Distance : 12.72 km
Distance : 16.63 km
Distance : 19.64 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tournerie de Robert Marichy - inscription le 18/12/2015, Eglise Notre-Dame de l Assomption - inscription le 08/10/1991, Fontaine - classement le 06/01/1971 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d Arinthod - Arrêté préfectoral le 2008-09-26 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03901618J0001 | locaux professionnels | PC | 06/07/2018 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
03901616J0002 | locaux professionnels | DP | 18/03/2016 | SMOBY TOYS SAS |
03901614K0002 | locaux professionnels | PC | 28/11/2014 | SCI IMMOCORDIER |
03901614K0001 | locaux professionnels | PC | 12/09/2014 | SMOBY TOYS SAS |
03901613K0004 | locaux professionnels | PC | 15/10/2013 | SCAF FRUITIERE D ARINTHOD |
03901613K0003 | locaux professionnels | PC | 20/09/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PETITE MONTAGNE |
03901613K0001 | locaux professionnels | PC | 06/06/2013 | EARL DU MARTINET |
Les dernières ventes sur la commune de Arinthod (39240) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
148AB0041 | 28/10/2021 | 105 500,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
148AB0045 | 28/10/2021 | 105 500,00 € | 6, RTE DU MAL POMMIER | 80 m² | Vente | Maison | 1 |
148ZA0031 | 28/10/2021 | 105 500,00 € | - , SOUS LA VILLE - CHISSERIA | - | Vente | - | - |
0000G0853 | 19/10/2021 | 95 000,00 € | - , SOUS LA VILLE - ARINTHOD | - | Vente | - | - |
0000G0855 | 19/10/2021 | 95 000,00 € | 1, RUE DES JARDINS | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
0000G0143 | 12/10/2021 | 872,00 € | - , LA VILLE - ARINTHOD | - | Vente | - | - |
0000G0144 | 12/10/2021 | 872,00 € | - , LA VILLE - ARINTHOD | - | Vente | - | - |
148ZA0042 | 06/10/2021 | 1 500,00 € | - , TERREAU ROUGE | - | Vente | - | - |
000ZH0477 | 28/09/2021 | 204 110,00 € | 6, RUE DE LA MALACOTE | 124 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZI0135 | 27/09/2021 | 120 000,00 € | 8, RUE FONTAINE DU FRENE | 275 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Arinthod
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 219
- Solde débiteur total calculé : 21 323 207,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 323 205,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arinthod?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arinthod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arinthod
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arinthod, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune