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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Septmoncel (39310)

Informations générales sur la commune de Septmoncel

Informations mairie :

Maire de Septmoncel : Raphaël PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Septmoncel :

 Téléphone : 03 84 41 65 17

Courriel : mairie-septmoncel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.septmoncel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Septmoncel

Choux (39370)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 122

Saint lupicin (39170)

Distance : 17.98 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 2 460

Lescheres (39170)

Distance : 17.98 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 219

Lajoux (39310)

Distance : 0.00 km

Bellefontaine (39400)

Distance : 17.60 km

Superficie : 24.75 km²

Population : 561

Crozet (01170)

Distance : 10.32 km

Superficie : 27.2 km²

Population : 2 190

Sauverny (01220)

Distance : 18.88 km

Superficie : 1.89 km²

Population : 1 060

Ravilloles (39170)

Distance : 17.98 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 505

Lamoura (39310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Saint jean de gonville (01630)

Distance : 16.65 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 760

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03951024H0007locaux professionnelsPC05/09/2024DALLOZ FRERES
03951024H0002terrainsPA03/09/2024ROCH AMENAGEMENT
03951023H0005locaux professionnelsPC22/11/2023LES HUCULS DU RAFOUR
03951023H0002terrainsPA05/10/2023DALLOZ FRERES
03951023H0001locaux professionnelsPC03/05/2023LES HUCULS DU RAFOUR
03951022H0011locaux professionnelsPC29/03/2022COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
03951021H0011locaux professionnelsPC10/11/2021DALLOZ FRERES
03951021H0008locaux professionnelsPC18/10/2021GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
03951016H0010logementsPC10/01/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
03951015H0004logementsPC25/10/2015MANOCO

Les dernières ventes sur la commune de Septmoncel (39310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN005013/12/202438 000,00 € - , MONTEPILE - Vente - -
000AD015518/10/202450 000,00 €5278, LES LOGES D ARBEZ42 m²VenteAppartement1
000AD015518/10/202450 000,00 €5278, LES LOGES D ARBEZ51.78 m²VenteDépendance -
000AD025818/10/202450 000,00 € - , LES LOGES D ARBEZ - Vente - -
341AI002030/07/2024255 000,00 € - , VERS LA VIE NEUVE - Vente - -
341AI002130/07/2024255 000,00 €5008, VERS LA VIE NEUVE62 m²VenteMaison3
341AK015327/07/2024120 465,00 €5006, LA VIE NEUVE45 m²VenteAppartement2
341AP006325/07/202451 050,00 € - , SOUS LES COTES - Vente - -
341AP006425/07/202451 050,00 € - , SOUS LES COTES - Vente - -
341AR003225/07/202451 050,00 € - , LES LOGETTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Septmoncel

  • Surface : 40.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.32 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 183.23 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 259.01 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1092.81 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 13 261 719,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 261 718,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Septmoncel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Septmoncel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Septmoncel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Septmoncel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune